Publication du cabinet au BRDA – L’interdiction des droits exclusifs dans les DROM-COM
Louis et Joseph Vogel viennent de publier au BRDA du 15 février 2024 un article sur L’interdiction des droits exclusifs dans les DROM-COM, Quels risques ? Quelles solutions ? L’article fait valoir que cette interdiction contrevient aux enseignements de l’analyse économique et au droit européen et étudie les systèmes de distribution permettant de s’y conformer