Archives des À LA UNE - Vogel & Vogel

Pourquoi l’action collective de l’Association des franchisés du groupe Carrefour n’aurait pas dû être rejetée et quelles solutions demeurent possibles ?

20/05/2026

Les clauses compromissoires peuvent-elles faire obstacle à l’action autonome d’une association professionnelle agissant pour la défense de l’intérêt collectif de ses membres ? L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 13 mai 2026 dans le litige opposant l’Association des franchisés du groupe Carrefour à plusieurs sociétés du groupe soulève cette question essentielle. Au-delà

Exécution provisoire : l’erreur de régime applicable ne suffit pas nécessairement à exclure son effet

12/05/2026

Depuis le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019, l’exécution provisoire des jugements de première instance est devenue le principe. Elle est désormais de droit, sauf décision du juge l’écartant expressément. Ce régime ne s’applique toutefois pas aux instances introduites avant le 1er janvier 2020, qui demeurent soumises au droit antérieur. Pour ces affaires, l’exécution

La clause attributive de juridiction au tribunal judiciaire pour des litiges entre commerçants validée par la Cour d’appel de Paris.

07/05/2026

On se souvient qu’au printemps 2024, le tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, avaient rendu plusieurs ordonnances rejetant sa compétence dans des litiges relatifs à des baux commerciaux. Plusieurs d’entre elles ont été infirmées par la Cour d’appel de Paris.

Vogel & Vogel distingué encore cette année par le magazine Le Point !

24/04/2026

Nous sommes heureux de vous annoncer que le cabinet figure une nouvelle fois dans le Palmarès 2026 des meilleurs cabinets d’avocats. Vogel & Vogel est classé ⭐⭐⭐⭐⭐ dans les catégories suivantes : Droit commercial, des affaires et de la concurrence Droit de la consommation Un immense merci à nos clients pour leur confiance et leur

Joseph Vogel : la vision d’un avocat entrepreneur face aux défis de la profession

23/04/2026

Joseph Vogel a échangé avec Maya Rolland-Balzon dans le podcast Anomia sur la création de Vogel & Vogel, le choix d’un positionnement indépendant et spécialisé, les enjeux de développement d’un cabinet, ainsi que sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la profession d’avocat. Disponible en vidéo sur la chaîne YouTube d’Anomia : https://www.youtube.com/watch?v=ZNUHKyK-siU«

VogelAcademy x AFJE – Atelier exceptionnel du 28 mai 2026 : la nouvelle action de groupe : anticiper les risques

23/04/2026

Atelier animé par Me Joseph Vogel et Me Sylvain Corvol, experts du cabinet Vogel & Vogel, organisé en partenariat avec l’AFJE. Les actions de groupe existent en droit français depuis la loi Hamon de 2014 en matière de droit de la consommation et de la concurrence. Elles ont fait l’objet d’une réforme d’ensemble par la

Procédure collective : la clause attributive de juridiction s’applique aux actions en paiement des créances postérieures au jugement d’ouverture

21/04/2026

Par un arrêt du 5 mars 2026, la Cour d’appel de Grenoble rappelle qu’en matière de procédure collective, le tribunal saisi de la procédure n’est pas systématiquement compétent. Lorsqu’une action en paiement de créances postérieures trouve sa source dans l’exécution d’un contrat, et non dans la procédure elle-même, la clause attributive de juridiction s’applique.

Commentaire de Louis Vogel et Joseph Vogel sur le dernier Policy Brief publié par la Commission européenne

10/04/2026

Le commentaire de Louis Vogel et Joseph Vogel sur le dernier Policy Brief publié par la Commission européenne vient de paraître dans le numéro d’avril 2026 de la revue Concurrences. Pour lire l’intégralité de notre commentaire, cliquez ici Ce Policy Brief entend limiter le secret professionnel avocat-client à la seule activité de défense contentieuse des avocats,

VogelAcademy x AFJE – Atelier exceptionnel du 16 avril 2026 : Faire face aux contrôles des délais de paiement

10/04/2026

Atelier animé par Me Joseph Vogel et Me Cécile Assémat, experts du cabinet Vogel & Vogel, organisé en partenariat avec l’AFJE. Le respect des délais de paiement interentreprises fait l’objet d’une attention accrue de la DGCCRF : durant le premier semestre 2025, elle a contrôlé 409 entreprises et a engagé ou finalisé 228 procédures de

La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise franchit une étape décisive.

03/04/2026

Dans un entretien paru dans La Semaine Juridique – Entreprise et Affaires (JCP E), Louis Vogel revient sur la validation par le Conseil constitutionnel de la loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Une avancée majeure, qui renforce le rôle du juriste d’entreprise comme acteur clé de la conformité, de la prévention

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Exécution provisoire : l’erreur de régime applicable ne suffit pas nécessairement à exclure son effet

La clause attributive de juridiction au tribunal judiciaire pour des litiges entre commerçants validée par la Cour d’appel de Paris.

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La confidentialité des consultations des juristes d’entreprise franchit une étape décisive.

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