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ACTUALITES2020-04-24T10:54:29+02:00

Nos actualités

#LeConseilDuMois – Définition du marché pertinent : des avancées bienvenues mais une sécurité juridique encore insuffisante et un risque de sur-réglementation

Projet de révision de la Communication de la Commission sur la définition des marchés pertinents : des avancées bienvenues mais une sécurité juridique encore insuffisante et un risque de sur-réglementation. La Commission vient de lancer une consultation publique et invite toutes les parties intéressées à lui présenter, avant le 13 ...

2 décembre 2022|

Joseph Vogel a animé une conférence sur la Distribution en ligne – Campus AFJE

« Le droit évolue sans arrêt, il s’agit d’une certaine façon d’une denrée périssable car il change rapidement et transforme drastiquement les pratiques. Il est donc essentiel de se former et d’avoir l’information la plus précise, la plus complète et surtout la plus à jour possible. » Joseph Vogel était en direct ...

24 novembre 2022|Tags: , |

Joseph Vogel interviendra à la Conférence de l’AFEC le 1er décembre 2022

Joseph Vogel interviendra à la Conférence de l’Association Française d’Étude de la Concurrence (AFEC) le 1er décembre 2022 sur le thème : Distribution et droits de la concurrence : quels changements intervenus et à venir ? Vous trouverez ci-dessous, le programme complet de la conférence qui se tiendra au nouveau ...

22 novembre 2022|Tags: , |

#Décryptage – Tout savoir sur l’actualité du droit de la rupture de relations commerciales établies

Après trois premiers thèmes (sous forme de slides didactiques) sur tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution récente : du droit des pratiques restrictives ; du droit du déséquilibre significatif ; du droit de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie proportionnée ; Découvrez le nouveau focus sur la rupture de relations ...

22 novembre 2022|Tags: |

#Décryptage – Problématiques récentes relatives à l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie proportionnée

Après deux thèmes sur tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution récente du droit des pratiques restrictives et tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution récente du droit du déséquilibre significatif (sous forme de slides didactiques), ci-joint notre nouveau focus sur : L’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie ...

14 novembre 2022|Tags: |

#Décryptage – Le déséquilibre significatif, vers un nouvel équilibre dans la jurisprudence récente ?

Après un premier thème sur l’évolution récente du droit des pratiques restrictives. Voici un deuxième thème : tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution récente du droit du déséquilibre significatif. Prochains sujets à venir : L’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie proportionnée Et la rupture de relations commerciales établies. ...

7 novembre 2022|Tags: , |

#Décryptage – Comment le droit des pratiques restrictives a-t-il évolué de façon générale depuis EGalim 1?

Découvrez le cycle de présentation synoptique par le cabinet Vogel & Vogel du droit des pratiques restrictives. Prochains thèmes à venir : Les obligations déséquilibrées, L’obtention d’un avantage sans contrepartie Et la rupture de relations commerciales établies. DÉCRYPTAGE DU CABINET

31 octobre 2022|Tags: , |

Le cabinet s’associe à Option Finance et Option Droit & Affaires pour l’événement « Les Rencontres M&A »

Le cabinet est heureux de s’associer à Option Finance et Option Droit & Affaires pour l’événement « Les Rencontres M&A » qui aura lieu le jeudi 1er décembre prochain dans les Salons de l’Hôtel des Arts & Métiers.  Joseph Vogel, avocat fondateur et Fernanda de Abreu, senior manager du ...

24 octobre 2022|Tags: , |

Conférence EFE Abilways sur les nouvelles pratiques restrictives et abusives depuis EGalim et 2

Le cabinet Vogel & Vogel (Me Joseph Vogel et Me Margaux Vicaire) a animé une conférence, en partenariat avec EFE (Edition Formation Entreprise) Abilways sur « Les nouvelles pratiques restrictives et abusives depuis EGalim 1 et 2 » et a soulevé plusieurs points fondamentaux concernant : Le déséquilibre significatif L’obtention d’un avantage sans ...

#LeConseilDuMois – La stratégie judiciaire des GAFAM et les moyens de la combattre

La stratégie judiciaire des GAFAM et les moyens de la combattre Les GAFAM représentent les cinq entreprises américaines du secteur de la technologie les plus puissantes : Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft. Ils font l’objet de multiples procédures devant les autorités de concurrence ou les tribunaux. Souvent condamnés à ...

6 octobre 2022|Tags: |

Une décision de principe du Conseil constitutionnel pouvant être utile dans les contentieux contre les GAFAM

Dans le cadre d’un dossier suivi par notre cabinet contre un GAFAM, le Conseil constitutionnel a rendu ce jour une décision de principe très importante dans le cadre des litiges des fournisseurs contre les GAFAM. Le fondement juridique de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou manifestement disproportionné constitue un ...

6 octobre 2022|Tags: |

Le cabinet Vogel signe la Charte de la diversité pour agir en faveur de la diversité et lutter contre les discriminations

Le cabinet Vogel & Vogel s'engage aux côtés de 4 100 autres signataires de la Charte de la diversité à lutter contre les discriminations et à promouvoir la diversité au sein de son organisation. Signer cette Charte, c'est réaffirmer l'engagement du cabinet pour favoriser l'égalité des chances, développer ...

5 octobre 2022|Tags: |

Le cabinet présent à la remise des diplômes de la promotion 2022 de l’Association du Collège et de l’École de droit d’Assas

En tant que parrain bienfaiteur, nous avons participé à la remise des diplômes de la promotion 2022 de l’Association du Collège et de l'École de droit d'Assas dirigée par Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier. Nous sommes heureux de soutenir ces étudiants et de les accompagner à travers plusieurs événements, ...

5 octobre 2022|Tags: |

Formation animée par le cabinet Vogel sur les évolutions récentes du droit de la négociation commerciale – Confédération des Grossistes de France

Le cabinet Vogel & Vogel (Me Joseph Vogel et Me Margaux Vicaire) a assuré le mardi 4 octobre 2022 une formation dédiée aux Évolutions récentes du droit de la négociation commerciale à l’invitation de la Confédération des Grossistes de France (CGF). La formation a été consacrée tant au droit ...

5 octobre 2022|Tags: , |
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