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Category: Actualités

Classement Le Point 2024

Le magazine Le Point vient de publier son classement annuel des meilleurs cabinets d’avocats. Cette année encore, le cabinet est classé parmi les meilleurs dans quatre catégories : Compliance : ★★★★ Droit commercial, des affaires et de la concurrence : ★★★★★ Droit de la consommation : ★★★★★ Droit international et de l’Union européenne : ★★★★★

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Rapport d’information de l’Assemblée nationale sur l’application de la loi Descrozaille : Un premier bilan mitigé

Le 30 mars 2023, est entrée en vigueur la loi n° 2023-221 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite « Loi Descrozaille » ou « EGalim 3 ». Ce texte, adopté dans un contexte marqué par la sortie de la crise sanitaire, l’inflation et la guerre en Ukraine, s’inscrit dans la lignée des lois EGalim 1 de 2018[1] et

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Résultats de la Grande Finale Vogel Moot Court by Lysias 2024

Mercredi soir, plus de 350 personnes ont assisté, sur place et à distance, à la Grande Finale Vogel Moot Court by Lysias 2024 ! Nous adressons toutes nos félicitations à Lucie Ratajczak et Hakim Naciri, grands vainqueurs de la 2ème édition du Vogel Moot Court by Lysias 2024. Lucie Ratajczak reçoit également le Prix “Coup

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Secteur aéronautique : l’Autorité de la concurrence donne son aval au rachat de Cobham Aerospace par Thales

En juillet 2023, le groupe Thalès avait annoncé être en négociations pour le rachat de Cobham Aerospace, auprès du fonds Advent International, pour environ 1,1 milliard de dollars. L’Autorité de la concurrence, à laquelle Thalès a notifié son projet de prise de contrôle exclusif de l’équipementier britannique, vient d’autoriser l’opération sans conditions par une décision

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Atelier AFJE/Cabinet Vogel sur les nouveaux risques pour les entreprises et les organismes professionnels liés à l’application du droit de la concurrence aux organisations professionnelles.

Dans le cadre des ateliers AFJE, Joseph Vogel a animé le jeudi 4 avril 2024 une session consacrée aux nouveaux risques pour les entreprises et les organismes professionnels liés à l’application du droit de la concurrence aux organisations professionnelles. Les slides de l’atelier sont disponibles sur demande : vogel-contact@vogel-vogel.com.    

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Remise des Prix du Palmarès du Droit 2024

Hier soir, s’est déroulée la cérémonie de remise des prix du Palmarès du Droit 2024. Grâce à vos votes, le Cabinet s’est vu décerner quatre prix : Le trophée d’or dans la catégorie ” Risques industriels ” Le trophée d’argent dans la catégorie ” Concurrence ” Le trophée d’argent dans la catégorie ” Distribution ”

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Rachat de magasins Casino par Intermarché, Auchan et Carrefour : l’Autorité de la concurrence octroie des dérogations à l’effet suspensif du contrôle des concentrations

Les trois géants de la distribution ont notifié à l’Autorité de la concurrence des projets d’acquisition de magasins de distribution au détail actuellement exploités par le Groupe Casino. Intermarché, Auchan et Carrefour ont déposé leurs dossiers de notification respectivement les 8 février, 27 février et 7 mars 2024, portant au total sur 323 magasins, essentiellement

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La cour d’appel réduit fortement les amendes dans l’affaire du jambon

L’Autorité de la concurrence (ADLC, 16 juillet 2020, n° 20-D-09) a infligé des sanctions envers 12 entreprises du secteur du jambon et de la charcuterie pour un montant total de 93 millions d’euros. Ces entreprises ont été condamnées pour avoir coordonné selon l’ADLC leur position lors des négociations avec les abatteurs et s’être entendues sur les

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La franchise Pizza Sprint et Domino’s devant la Cour de cassation

Arrêt Pizza Sprint – Com. 28 févr. 2024, FS-B, n° 22-10.314 Du caractère autonome de l’action du ministre de l’Economie à l’imputabilité de la sanction de pratiques restrictives de concurrence dans un réseau de franchise Très attendu notamment pour ses enjeux pratiques, un riche arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation le

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