Rupture de relations commerciales pour les fournisseurs – Les risques
Les contrats de distribution, qu’il s’agisse de distribution sélective ou de distribution exclusive, requièrent une certaine stabilité dans l’intérêt du …
Clauses abusives entre
professionnels et consommateurs
Louis Vogel et Joseph Vogel, associés fondateur du cabinet d’avocats Vogel & Vogel, s’expriment sur la question des clauses abusives …
Ententes
verticales
Louis Vogel et Joseph Vogel, associés fondateur du cabinet d’avocats Vogel & Vogel, s’expriment sur des sujets d’actualité en droit …
Concurrence
et Internet
L’Autorité de la concurrence voit d’un œil particulièrement favorable le développement de la vente en ligne, y compris dans des …
Le régime juridique des avis de
l’Autorité de la concurrence
L’autorité de la concurrence dispose d’un rôle consultatif important.
La loi de modernisation de l’économie de 2008 lui a donné la …
Le legal privilege
des juristes d’entreprise
Quel est l’état du droit ? Les communications des juristes d’entreprise sont-elles protégées en France et en Europe ?
Quelles sont …
Le private enforcement pour
pratiques anticoncurrentielles
Avec la directive 2014-104 transposé en droit français aux articles article L. 481-1 et suivants du Code de commerce, les …
Les injonctions
structurelles
L’injonction structurelle désigne un ordre donné par une autorité administrative à un opérateur de vendre certains de ses actifs ou …
Distribution sélective
Le contrôle des revendeurs
Louis Vogel et Joseph Vogel, associés fondateur du cabinet d’avocats Vogel & Vogel, s’interrogent sur la limitation du nombre de …
