Notre expérience du contentieux nous a appris que certaines entreprises américaines adoptent parfois des comportements « à la Trump » à l’égard de leurs partenaires français. Il nous est ainsi arrivé à plusieurs reprises que des clients français nous fassent part de hausses de prix de 200% ou 300% du jour au lendemain avec en

Le cabinet Vogel & Vogel a accompagné Bouygues Telecom dans un litige portant sur le financement du raccordement final à la fibre dans les contrats d’Orange.

Dans le cadre de la consultation publique ouverte le 28 février par la Commission européenne sur la réglementation du marché automobile, l’Association française d’étude de la concurrence (AFEC) a nommé Joseph Vogel, managing partner du cabinet Vogel&Vogel, et Charles Aronica, directeur général de la FIEV, co-animateur de son groupe de travail dédié.

Le 23 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portée par le groupe socialiste visant à encadrer les prix et la concentration économique en outre-mer. Pourtant, loin de répondre aux véritables causes des écarts de prix – fiscalité locale, coûts d’importation, éloignement – ce texte instaure un régime d’économie

Par un arrêt en date du 5 février dernier (Cass. com., 5 février 2025, n° 23-10.953), la Cour de cassation rappelle un principe consacré récemment mais qui fait débat : en matière de preuve des actes de concurrence déloyale, l’atteinte au secret des affaires peut être admise si elle est strictement nécessaire et proportionnée à

L’Autorité de la concurrence a lancé le 14 janvier 2025 une consultation sur les modalités d’introduction d’un système de contrôle des concentrations susceptibles de porter atteinte à la concurrence et ne franchissant pas les seuils de notification en vigueur. Trois options différentes sont envisagées : un pouvoir d’évocation ex post sur la base de critères

Par un projet de loi du 31 octobre 2024, le gouvernement Barnier a décidé de renoncer à la proposition de loi visant à réformer le régime des actions de groupe en France. Initiée par des députés en 2023, cette proposition avait pour ambition de renforcer et d’élargir le cadre des actions collectives, introduites pour la

CA Paris, 16 janvier 2025, 22/17546 Le courrier par lequel un bâtonnier, présidant le conseil de l’ordre des avocats du barreau, enjoint à un membre à l’initiative de la création d’un barreau concurrent de le dissoudre, sous peine de poursuites disciplinaires, n’excède pas sa mission de service public. LIRE L’ARTICLE

L’Autorité de la concurrence informe, dans un communiqué de presse du 14 janvier 2025, de l’ouverture d’une consultation publique sur l’introduction d’un système de contrôle des concentrations pour les opérations en dessous des seuils de notification prévus à l’article L. 430-2 du Code de commerce. Retrouvez l’analyse de nos experts sur les enjeux et impacts

Nous sommes heureux de vous présenter un panorama complet des nouveautés réglementaires et jurisprudentielles du droit de la compliance (hors compliance concurrence qui a déjà fait l’objet d’une présentation il y a quelques semaines), accompagné d’enseignements pratiques pour consolider vos stratégies de compliance et anticiper les défis à venir. LIRE L’ARTICLE