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Category: Vie du Cabinet

Publication du cabinet au BRDA – Clauses abusives dans les CGV

Retrouvez dans le numéro 20/24 du BRDA du 15 octobre 2024 l’article de Joseph Vogel sur les moyens que les entreprises peuvent opposer à une action en référé de clauses dont il est allégué qu’elles seraient abusives. Clauses abusives dans les CGV : référés des associations de consommateurs et arguments des entreprises Certaines associations de

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Louis et Joseph Vogel – Best Lawyers 2024

La revue juridique américaine « Best Lawyers » vient de dévoiler son classement des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs. Cette année encore, Louis et Joseph Vogel sont nommés « Best Lawyers 2024 » dans les catégories suivantes : Droit de la concurrence Antitrust Un grand merci pour votre confiance.

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Conférence Négociations commerciales – Jeudi 10 & Vendredi 11 octobre 2024

La Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d’Ile-de-France a frappé fort en infligeant une amende administrative de 38.067.000 d’euro à la centrale d’achat européenne de E. Leclerc, Eurelec Trading SCRL, établie en Belgique.

Cette décision, annoncée le 14 août 2024, sanctionne le non-respect des délais butoirs imposés par la loi Le Maire du 17 novembre 2023 pour la signature des conventions écrites conclues par l’enseigne avec ses fournisseurs de produits de grande consommation. Selon l’Administration, celle-ci aurait dépassé la date limite des négociations commerciales avec 62 de ses fournisseurs établis en France.

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Atelier AFJE – Réseau de distribution sélective : Nouveaux enjeux

Joseph Vogel animera ce jeudi 27 juin de 9h00 à 11h00, l’Atelier AFJE sur les “Nouveaux enjeux du réseau de distribution sélective” La distribution sélective connaît un succès croissant : un nombre de plus en plus important de marques y ont recours notamment pour privilégier la qualité de la distribution et assurer une meilleure régulation des ventes

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Lancement de la 5ème édition du Prix Vogel

La 5ème édition du Prix Vogel de droit économique est lancée ! Le Prix Vogel récompense les auteurs et chercheurs en droit économique au sens large (concurrence, distribution, consommation, régulation, marché intérieur, analyse économique du droit) dont les travaux mettent en perspective les règles juridiques afin de susciter des innovations dans la pratique. Le lauréat

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