Mentions légales et conditions d’utilisation du site

  1. Le Site Vogel & Vogel

Le site accessible via l’url www.vogel-vogel.com (ci-après le « Site ») fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec le cabinet Vogel & Vogel. L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions d’utilisation décrites ci-après (ci-après les « CGU »). Les CGU s’appliquent quel que soit le support à partir duquel vous accédez au Site (ordinateur, tablette, smartphone…). Il vous appartient de lire attentivement les CGU avant de naviguer sur notre Site. En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes CGU.

Le Site est édité par Vogel & Vogel, une Société d’exercice libéral par actions simplifiées enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 379 087 489. Cette société dispose d’un capital social de 4 500 000,00 € et a son siège social situé au 30, avenue d’Iéna, 75116 Paris, France. Vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 53 67 76 20 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : vogel-contact@vogel-vogel.com.

Le directeur de la publication est Joseph Vogel.

Le Site est hébergé par : OVH, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Propriété intellectuelle

L’utilisateur reconnait que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations, (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu »), qu’ils soient déposés ou non, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Vogel & Vogel.

Vogel & Vogel concède à l’utilisateur une licence lui permettant d’accéder et d’utiliser le Site et les documents qui sont mis gracieusement à sa disposition, via le Site.

Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.

À l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit à l’utilisateur de :

  • copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
  • créer des œuvres dérivées à partir du Contenu et/ou du Site ;
  • modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ; ou
  • désassembler, décompiler, effectuer de l’ingénierie inverse sur le Site.

En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents, informations et données à caractère personnel fournies via le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les réexploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer Vogel & Vogel.

Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation, modification, utilisation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle, pour quelque motif et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La création de liens hypertextes vers notre Site ne peut être faite qu’avec notre autorisation écrite et préalable. Elle pourra être révoquée à tout moment. 

  1. Responsabilité

Vogel & Vogel s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Vogel & Vogel ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. En effet, Vogel & Vogel pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.

Il est également précisé que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et des dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. Vogel & Vogel ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications. Vogel & Vogel, ses dirigeants ou salariés ne seraient être tenus responsables pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). Ces Sites Tiers sont indépendants du Site et Vogel & Vogel n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces Sites Tiers ou leurs liens avec d’autres sites. Les liens vers ces Sites Tiers ne constituent en aucune manière une approbation, une validation ou une adhésion de Vogel & Vogel au contenu de ces Sites Tiers ni une association de Vogel & Vogel avec les propriétaires et/ou les auteurs, concepteurs, animateurs, gestionnaires ou hébergeurs de ces sites. Ces liens sont fournis à simple titre d’information et la décision de consulter ces Sites Tiers relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Vogel & Vogel ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision, l’exhaustivité des informations, mises à disposition et diffusées sur le Site. Vogel & Vogel n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque relativement aux informations et documents mis à disposition sur le Site, ceux-ci n’étant rédigés qu’à des fins informatives. Les informations et documents présentés sur le Site sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. L’utilisateur reconnaît utiliser les informations et documents mis à sa disposition via le Site sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s’engage à n’utiliser les services du Site ainsi que l’ensemble des informations et documents auxquels il pourra avoir accès via le Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site

  1. Absence de garanties

Vogel & Vogel ne sera pas tenu responsable et ne fournit aucune garantie, quelle qu’elle soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie relative à l’absence de programmes malveillants (tels que virus, vers informatiques ou chevaux de Troie), relative à la valeur commerciale, ou à la pertinence de l’utilisation du Site que vous recherchez. Vogel & Vogel ne peut garantir que l’information contenue sur le Site est exacte, complète ou à jour, que le Site ne contient aucun défaut ou que tout défaut, quel qu’il soit, peut être corrigé, et n’assume aucune responsabilité a cet égard.

En utilisant le Site, vous acceptez de le faire à vos propres risques et assumez l’entière responsabilité de toute impossibilité d’utilisation du Site, de toute perte de données et des coûts liés à toute assistance ou réparation de tous matériel et/ou logiciel utilisés par vos soins pour vous connecter au Site, et vous acceptez de décharger Vogel & Vogel de toute responsabilité pour tout dommage, quel qu’il soit, pouvant être causé par ou résultant de votre utilisation du Site, ou lié à votre utilisation du Site. Si le droit applicable rejette l’exclusion de garanties implicites, certaines clauses voire toutes les clauses de non-responsabilité mentionnées ci-dessus peuvent ne pas vous être opposables.

  1. Modification des conditions d’utilisation

Vogel & Vogel se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

  1. Loi et juridiction applicable

Le Site est créé, contrôlé et exploité par Vogel & Vogel, depuis la France.

Le Site et les présentes conditions d’utilisation sont régis par la loi française, sans égard pour les règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en langue française.

Tout litiges auxquels les présentes CGU pourraient donner lieu, concernant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris. Toute action liée aux CGU se prescrit par un an.

Le fait pour Vogel & Vogel de ne pas exercer, en une ou plusieurs occasions, les droits, options, réclamations ou actions que lui réserve les CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir.

Si l’une des dispositions des CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des autres clauses ou altérer leur validité.

Connexion

Sign in