Politique de confidentialité

1. INTRODUCTION

Dans le cadre de l’utilisation du site internet www.vogel-vogel.com (ci-après le “Site”), Vogel & Vogel va procéder au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs.

Le terme «données à caractère personnel» fait référence à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Vogel & Vogel attache une importance de premier plan à la protection des données personnelles des clients, prospects, candidats de son Site (ci-après “Utilisateurs”) et respecte ainsi un haut niveau de sécurité des données personnelles traitées. Ces traitements s’effectuent notamment dans le respect du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après “RGPD”), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), et des obligations déontologiques de la profession d’avocat.

Pour une bonne compréhension de la présente politique il est précisé que :

• “Vogel & Vogel”, “nous”, “notre”, “nos” font référence à la société Vogel & Vogel.
• “vous”, “votre”, “vos” font référence aux Utilisateurs

Cette politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la “Politique”) a pour objectif de vous informer de manière claire, simple et complète sur l’utilisation par Vogel & Vogel des données personnelles de ses utilisateurs, ainsi que des droits et options dont vous disposez. Nous vous invitons donc à la lire attentivement et à en prendre connaissance avant chaque interaction avec nous.

Vogel & Vogel se réserve le droit de modifier la présente Politique de protection des données personnelles à tout moment pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires. Toute modification importante affectant substantiellement la façon dont nous utilisons vos données vous sera notifiée par e-mail et/ou information sur le site, afin de vous permettre de réviser les changements apportés, de les évaluer et, s’il y a lieu, de vous opposer ou vous retirer d’un service ou d’une fonctionnalité. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve par tout visiteur qui y accède postérieurement à leur mise en ligne. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.

Vogel & Vogel a désigné un délégué à la protection des données chargé de veiller au respect de cette Politique et d’une manière plus générale du respect de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Si vous avez des questions concernant notre Politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits en matière de protection des données, veuillez contacter Mme Stéphanie Boudin, Déléguée à la protection des données, à l’adresse suivante : dpo@vogel-vogel.com.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Sauf indication contraire, Vogel & Vogel est le responsable du traitement des données personnelles identifiés dans la présente Politique qu’il collecte et traite.

Vogel & Vogel est une société d’exercice libéral par actions simplifiées enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 379 087 489. Cette société dispose d’un capital social de 4 500 000,00 € et a son siège social situé au 30, avenue d’Iéna, 75116 Paris, France.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Par téléphone : 01 53 67 76 20
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : vogel-contact@vogel-vogel.com.Toute information personnelle que vous serez amené à transmettre directement à Vogel & Vogel est soumise aux règlementations en vigueur en matière de protection des données.

3. COLLECTE ET UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Lorsque vous visitez notre Site et nos pages sur les réseaux sociaux, ou lorsque vous nous contactez, nous pouvons collecter, conserver, utiliser, communiquer et plus généralement traiter certaines informations personnelles vous concernant.

La majorité des données personnelles que nous collections nous sont remises volontairement par les Utilisateurs. Lorsque nous demandons aux Utilisateurs de fournir des données personnelles, nous mentionnerons si ces informations sont obligatoires ou non ainsi que, le cas échéant, les conséquences éventuelles de l’absence de fourniture de ces données.

3.1. Données collectées par Vogel & Vogel et finalités poursuivies

Vogel & Vogel collecte et traite notamment les catégories de données suivantes :

• Données d’identification et coordonnées de contact : nom, prénom, adresse email, identifiants de connexion sur le Site ;
• Des informations concernant le statut professionnel : nom de l’employeur, poste …
• Données de connexion concernant le terminal utilisé : votre adresse IP, informations de navigation, etc… ;
• Pour les candidats au recrutement et les concours : leurs qualifications (curriculum vitae …), leur numéro de téléphone, leur adresse postale ;

et plus généralement toute donnée personnelle qui nous a été transmise dans le cadre de la mise en œuvre de nos services.

Nous pouvons collecter ces informations lorsque vous les fournissez directement (par exemple lorsque vous créez un compte client, lorsque vous remplissez des formulaires s sur notre Site en vous inscrivant à notre newsletter, en soumettant des commentaires, en interagissant avec nos services), ou de manière passive (via l’utilisation de cookies par exemple).Vogel & Vogel collecte le type de données décrites ci-dessus pour notamment les finalités suivantes :

• Pour la promotion de nos services, comme par exemple les invitations à nos évènements, l’envoi d’actualité juridique et pour proposer des services analogues à ceux déjà mis en œuvre ;
• Gestion de votre espace personnel sur le Site ;
• Gestion de vos demandes effectuées dans le cadre de l’exercice de vos droits ;
• Pour satisfaire à nos obligations légales et réglementaires ;
• Pour les besoins du recrutement des candidats ;
• Pour la gestion des demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles ;
• Assurer la gestion de nos relations en tenant à jour une base de données centralisée qui comprend les clients existants et potentiels ;
• Pour vous répondre lorsque vous nous avez contacté (au moyen du formulaire de contact en ligne ou par e-mail/téléphone au service client).

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :

• Pour l’exécution des services et des missions souscrites auprès de Vogel & Vogel ;
• Pour satisfaire à nos obligations légales (comme par exemple pour la vérification d’éventuels conflits d’intérêts ou la vérification de l’identité de nos nouveaux clients) ;
• Pour poursuivre nos intérêts légitimes, dans le respect de vos droits, par exemple pour vous proposer des services analogues à ceux que vous avez souscrits,

Pour toutes ces finalités fondées sur notre intérêt légitime, nous nous assurons de prendre en compte tout impact potentiel que cette collecte peut avoir sur vous et les utilisateurs du Site d’une manière générale. Si nous pensons que votre intérêt ou vos droits et libertés fondamentaux outrepassent notre intérêt légitime, alors nous n’utiliserons pas vos données personnelles sur ce fondement et pourrons vous demander votre consentement spécifique.

3.2. Conservation des données

Les données sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et qui sont décrites ci-dessus.

Vos données personnelles sont conservées par Vogel & Vogel :

• En cas de création d’un compte sur le Site, les données seront conservées jusqu’à l’envoi de votre part d’une demande en vue de les supprimer ou après une certaine période sans activité ;
• En cas d’inscription à notre newsletter/d’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, vos données sont conservées jusqu’à votre demande de désinscription ou de suppression de vos données personnelles, ou encore après une période de trois ans sans interaction avec Vogel & Vogel ;
• Pour les cookies déposés sur votre ordinateur, ceux-ci sont conservés pour une durée de 6 mois.

Pour nous conformer aux obligations légales qui nous incombent et prouver que nous les respectons (obligations comptables et fiscales par exemple), mais aussi en vue d’exercer certains de nos droits et défendre nos intérêts (pour agir devant un tribunal notamment), certaines données personnelles sont conservées pendant la durée imposée par l’obligation légale ou jusqu’à la fin du délai de prescription de l’action en justice.

Les données sont ensuite supprimées définitivement de nos systèmes ou anonymisées de manière que vous ne soyez plus identifiés ni identifiables.

En ce qui concerne les données relatives à la prestation de services juridiques, ces informations sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre le cabinet et le client. Une fois cette relation terminée, les données sont ensuite archivées de manière sécurisée pendant une période de cinq ans, après quoi elles sont supprimées ou rendues anonymes, sauf si une prescription légale plus longue s’applique.

Quant aux données personnelles des candidats, elles sont conservées par Vogel & Vogel pendant une période de deux ans à compter du dernier contact entre le cabinet et le candidat, sauf si le candidat demande expressément la suppression de son dossier.

3.3. Partage des Données Personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs sont partagées avec les avocats et le personnel administratif de Vogel &Vogel lequel est tenu à une stricte confidentialité.

Vos données pourront également être transmises à des tiers, et notamment aux autorités de douanes, représentants des forces de l’ordre, des cours de justice et des autorités gouvernementales et règlementaires : (a) si nous estimons qu’une divulgation d’informations est nécessaire en vertu des lois applicables, ou des procédures légales ou règlementaires (par exemple, en réponse à une assignation ou un ordre judiciaire) ; ou (b) pour protéger et défendre nos droits, et les droits ou la sécurité de tiers, y compris pour nous défendre contre des actions en justice. Même si la divulgation d’informations auprès de ces autorités n’est pas une obligation pour nous, nous pouvons choisir, à notre discrétion, de leur apporter notre assistance le cas échéant.

Cela exclut cependant la vente, la location, le partage ou de quelque autre façon la divulgation d’informations personnelles à des fins commerciales en violation des engagements figurant dans la présente Politique.

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Espace économique européen dans des pays dont le niveau de protection des données personnelles n’est pas comparable à celui de l’Union européenne. Lorsque nous transférons vos données personnelles vers ces pays, nous veillons à assurer la sécurité continue de vos données et à encadrer les transferts par des garanties appropriées, au moyen de la signature des clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Lorsque vous accédez à nos pages Vogel & Vogel sur les réseaux sociaux, votre navigation est soumise aux politiques de confidentialité de ces réseaux sociaux, sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle.

3.4 Sécurité et confidentialité des données

Vogel & Vogel a mis en place toutes les mesures techniques et organisationnelles pour préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles traitées, au regard de leur nature et des risques du traitement, et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Nous vous rappelons que Vogel & Vogel ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attirons votre attention sur l’existence d’éventuels risques inhérents à son utilisation et à son fonctionnement.

4. VOS DROITS

Nous vous informons que, conformément au RGPD, vous disposez de plusieurs droits en ce qui concerne vos informations personnelles que nous détenons. Ces droits sont les suivants :

1. Droit d’accès : Vous avez le droit d’accéder à vos informations personnelles que nous conservons. Ce droit vous permet de demander une copie de ces données et d’obtenir des informations sur la manière dont elles sont traitées et utilisées.
2. Droit de rectification : Si vous constatez que vos informations personnelles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, vous avez le droit de demander leur rectification. Nous nous engageons à mettre à jour vos données de manière précise et en temps opportun.
3. Droit à la suppression : Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, vous avez le droit de demander la suppression de vos informations personnelles que nous détenons. Nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour effacer vos données, sauf si nous avons des obligations légales ou contractuelles contraires.
4. Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, sous réserve de certaines conditions.
5. Droit de limitation du traitement : Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans certaines circonstances, par exemple, si vous contestez l’exactitude de vos données ou si le traitement est illégal.
6. Droit d’opposition au traitement : Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment à des fins de marketing direct.

Les Utilisateurs disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.

Les Utilisateurs peuvent exercer, sans frais, ces droits auprès de Vogel & Vogel.