Décision favorable pour le cabinet dans l’affaire des agrégats à Saint-Pierre-et-Miquelon
Le cabinet Vogel & Vogel a obtenu le 10 mars 2022 une décision de rejet de la …
La nouvelle procédure française de clémence ECN+
Dès janvier 2021, le Gouvernement avait annoncé sa décision de transposer les dispositions de la directive ECN+ relatives …
La Cour de Cassation juge conforme au droit des ententes le refus d’agrément d’un ancien distributeur
La Cour de Cassation valide la résiliation ordinaire avec préavis de deux ans d’un contrat de distribution automobile …
Le cabinet Vogel obtient deux importants arrêts de la cour d’appel de Paris en droit de la régulation de l’énergie
Ces deux arrêts parfaitement motivés permettent de restaurer l’application du principe de mutualisation du coût des ouvrages mutualisés et mettent …
Le cabinet Vogel &Vogel a accompagné Bouygues Telecom dans son différend contre SFR sur la fibre optique
Le cabinet Vogel & Vogel a accompagné Bouygues Telecom tout au long de ce différend avec son équipe spécialisée en …
Le cabinet Vogel obtient une nouvelle décision positive dans l’affaire polynésienne de concurrence relative aux boissons réfrigérées
Le cabinet Vogel obtient une nouvelle décision positive dans l’affaire polynésienne de concurrence relative aux boissons réfrigérées, cette fois de …
La cour d’appel de Colmar condamne la pratique des faux mandats
La cour d’appel de Colmar vient de rendre le 15 mai 2020 un arrêt important condamnant fermement la pratique des …
Les enseignements des décisions Carrefour/CGT et Amazon/SUD
Le même jour, le 24 avril 2020, saisie par SUD, la cour d’appel de Versailles (Versailles, …
La Cour d’appel de Paris a débouté la société Oustric (ex-concessionnaire BMW et Mini) de ses demandes d’indemnisation
La Cour d’appel de Paris a débouté la société Oustric (ex-concessionnaire BMW et Mini) de ses demandes d’indemnisation considérant que …
Obtention d’un arrêt important rendu mercredi 27 novembre par la chambre distribution de la cour d’appel de Paris
Nous avons obtenu un arrêt important rendu ce jour par la chambre distribution de la cour d’appel de Paris, la …
