Retrouvez dans le numéro 20/24 du BRDA du 15 octobre 2024 l’article de Joseph Vogel sur les moyens que les entreprises peuvent opposer à une action en référé de clauses dont il est allégué qu’elles seraient abusives. Clauses abusives dans les CGV : référés des associations de consommateurs et arguments des entreprises Certaines associations de
Lettre automobile – N°2 – Février 2024_sommaireNotre cabinet propose un nouveau service de veille juridique sur-mesure, adapté aux besoins des constructeurs et importateurs automobiles. Cette nouvelle veille juridique couvre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles françaises et européennes en matière de droit de la distribution automobile (relations avec le réseau, distribution sélective, agence, ventes en
Louis et Joseph Vogel viennent de publier au BRDA du 15 février 2024 un article sur L’interdiction des droits exclusifs dans les DROM-COM, Quels risques ? Quelles solutions ? L’article fait valoir que cette interdiction contrevient aux enseignements de l’analyse économique et au droit européen et étudie les systèmes de distribution permettant de s’y conformer
La confidentialité des avis des juristes d’entreprise alignerait notre droit sur celui de nos voisins et nous permettrait de regagner en compétitivité juridique, souligne Louis Vogel. Mais ce principe se heurte à de nombreuses résistances. Le 8 juin 2023, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi sur la justice reconnaissant la confidentialité des
Louis et Joseph Vogel ont publié un article dans le premier numéro spécial du Journal du Management Juridique d’Entreprises consacré au Droit International. L’article traite de l’arrêt Eurelec, en vertu duquel la Cour de Justice a considéré que le ministre ne devait pas être empêché de saisir les tribunaux français sur le fondement du droit
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Louis et Joseph Vogel viennent de publier au Bulletin Rapide de Droit des Affaires n° 21/21 du 1er novembre 2021 une étude approfondie du projet de révision du règlement restrictions verticales et de ses lignes directrices ainsi que son impact sur les réseaux de distribution. Ils font valoir que si elle comporte de nombreuses évolutions
Le cabinet Vogel & Vogel a participé à la rédaction du numéro spécial de l’Essentiel de la distribution d’octobre 2021 sur la réforme du règlement restrictions verticales. POUR RETROUVER LES ARTICLES EN INTÉGRALITÉ
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Retrouvez ci-dessous l’interview de Louis Vogel et Joseph Vogel dans le nouveau numéro du magazine Le Journal du Management juridique et réglementaire. LIRE L’ARTICLE
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