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Tag: CONFÉRENCES

Rupture brutale de relations commerciales établies : article de Louis Vogel dans les Mélanges Michel Germain

Louis Vogel a publié un article dans les Mélanges Michel Germain portant sur le droit de la rupture des relations commerciales établies. L’article L. 442-6, 5° du Code de commerce, initialement conçue par le législateur comme un instrument de contrôle de l’abus, est devenu sous l’influence de la jurisprudence un instrument de protection de la partie

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