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VIE DU CABINET Posté le 15/10/2026

Vogel & Vogel élu « Law Firm of the year 2027 » en droit de la concurrence par Best Lawyers

Le cabinet Vogel & Vogel est élu « Law Firm of the year 2027 » en droit de la concurrence par Best Lawyers, et distingué par deux classements de premier rang :

National Tier 1 – Competition / Antitrust Law
Regional Tier 1 – Paris – Competition / Antitrust Law

Ce prix prestigieux est attribué chaque année à un…

Annonce Conférence Posté le 14/10/2022

Conférence EFE Abilways sur les nouvelles pratiques restrictives et abusives depuis EGalim et 2

Le cabinet Vogel & Vogel (Me Joseph Vogel et Me Margaux Vicaire) a animé une conférence, en partenariat avec EFE (Edition Formation Entreprise) Abilways sur « Les nouvelles pratiques restrictives et abusives depuis EGalim 1 et 2 » et a soulevé plusieurs points fondamentaux concernant :

Le déséquilibre significatif
L’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie proportionnée
Quelle évolution des…

#VieDuCabinet Posté le 05/10/2022

Le cabinet Vogel signe la Charte de la diversité pour agir en faveur de la diversité et lutter contre les discriminations

Le cabinet Vogel & Vogel s’engage aux côtés de 4 100 autres signataires de la Charte de la diversité à lutter contre les discriminations et à promouvoir la diversité au sein de son organisation.

Signer cette Charte, c’est réaffirmer l’engagement du cabinet pour favoriser l’égalité des chances, développer un management respectueux, améliorer la cohésion de ses équipes et bâtir une…

Posté le 05/10/2022

Le cabinet présent à la remise des diplômes de la promotion 2022 de l’Association du Collège et de l’École de droit d’Assas

En tant que parrain bienfaiteur, nous avons participé à la remise des diplômes de la promotion 2022 de l’Association du Collège et de l’École de droit d’Assas dirigée par Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier.

Nous sommes heureux de soutenir ces étudiants et de les accompagner à travers plusieurs événements, tout au long de l’année.

CONFÉRENCE Posté le 05/10/2022

Formation animée par le cabinet Vogel sur les évolutions récentes du droit de la négociation commerciale – Confédération des Grossistes de France

Le cabinet Vogel & Vogel (Me Joseph Vogel et Me Margaux Vicaire) a assuré le mardi 4 octobre 2022 une formation dédiée aux Évolutions récentes du droit de la négociation commerciale à l’invitation de la Confédération des Grossistes de France (CGF). La formation a été consacrée tant au droit de la contractualisation des négociations (CGV, conventions uniques, facturation, délais de…

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DÉCRYPTAGE Posté le 29/10/2024

Une défense à une action en garantie, fondée sur l’interdiction de la revente hors réseau, entraine le renvoi de la totalité du litige à la juridiction spécialisée pour connaître des pratiques restrictives (T. Com. Chambéry, 9 oct. 2024, N° 2023F00191)

Le tribunal de commerce de Chambéry a rendu le 9 octobre 2024 une décision des plus intéressantes en matière de revente hors réseau. Elle mérite d’être commentée à la fois parce que les décisions rendues en la matière sont rares (à peine 3 pour l’ensemble de la France pour toute l’année 2022, dernière année du bilan de jurisprudence de la…

DÉCRYPTAGE Posté le 28/10/2024

Un groupe de sociétés sanctionné pour obstruction aux opérations de visite et saisie de l’Autorité

Un groupe actif dans le secteur de la charcuterie a été lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence (ADLC) pour avoir fait obstruction au déroulement d’opérations de visite et de saisie réalisées par l’Autorité de la concurrence en novembre 2023. Ces interventions, menées dans le cadre d’une enquête ouverte en 2021, visaient à examiner de possibles pratiques anticoncurrentielles dans le…

DÉCRYPTAGE Posté le 24/10/2024

Synthèse des 27 propositions du rapport sur la loi EGalim remis aux ministres

Contexte
Le 10 octobre 2024, les deux ex-députés Anne Laure Babault et Alexis Izard ont remis leur rapport sur la loi EGalim à Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire française, et Laurence Garnier, secrétaire d’État à la Consommation. Ce rapport, demandé par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, avait pour objectif d’évaluer l’opportunité d’une nouvelle réforme…

DÉCRYPTAGE Posté le 17/10/2024

Le projet de lignes directrices de la Commission relatives aux pratiques d’éviction abusives des entreprises dominantes : un texte qui devrait être amendé pour mieux garantir la sécurité juridique des entreprises

SYNTHÈSE

La Commission européenne vient de publier un projet de lignes directrices sur les abus d'éviction (le projet de lignes directrices) et mène une consultation publique.

Points importants :

Le projet de lignes directrices formalise des « tests juridiques spécifiques » par lesquels un comportement abusif serait présumé abusif s’il relève de l’une des cinq catégories de comportements identifiées dans le…

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Une défense à une action en garantie, fondée sur l’interdiction de la revente hors réseau, entraine le renvoi de la totalité du litige à la juridiction spécialisée pour connaître des pratiques restrictives (T. Com. Chambéry, 9 oct. 2024, N° 2023F00191)

Un groupe de sociétés sanctionné pour obstruction aux opérations de visite et saisie de l’Autorité

Synthèse des 27 propositions du rapport sur la loi EGalim remis aux ministres

Le projet de lignes directrices de la Commission relatives aux pratiques d’éviction abusives des entreprises dominantes : un texte qui devrait être amendé pour mieux garantir la sécurité juridique des entreprises

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