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VIE DU CABINET Posté le 04/06/2026

Le Cabinet accompagne le groupe BKW, acteur historique de l’énergie en Suisse, dans les aspects concurrence.

Le Cabinet Vogel & Vogel a assisté le groupe BKW, fournisseur historique d’énergie en Suisse, dans les aspects concurrence de la prise de contrôle exclusive de la société Volterres, spécialisée dans la fourniture d’électricité verte. Cette opération a été autorisée par l’Autorité de la concurrence aux termes d’une décision du 11 mai 2026.
L’équipe Vogel & Vogel était menée par Fernanda de ABREU, senior…

DISTINCTIONS Posté le 27/06/2022

Louis et Joseph Vogel sont nommés parmi les « Best Lawyers 2022 »

La revue juridique américaine « Best Lawyers » vient de dévoiler la treizième édition de son classement des meilleurs avocats français reconnus par leurs pairs.
Cette année encore Louis et Joseph Vogel sont nommés parmi les « Best Lawyers 2022 » dans les catégories suivantes :

Droit de la concurrence
Antitrust

Un grand merci pour votre confiance.…

EFE Posté le 15/06/2022

Joseph Vogel interviendra à la conférence annuelle EFE sur le Droit des contrats

Joseph Vogel participera le 28 juin 2022 à la conférence EFE sur le « Droit des contrats » aux côtés d’Antoine Tadros, Professeur agrégé des facultés de droit et Clémence Lemétais d’Ormesson, Avocat associé UGGC Avocats.

L’occasion d’échanger sur l’actualité légale et jurisprudentielle ainsi que les nouvelles pratiques contractuelles.

POUR PLUS D’INFORMATIONS

DÉCISIONS Posté le 13/06/2022

Nouveaux commentaires doctrinaux de deux décisions obtenues par le cabinet Vogel & Vogel sur le refus d’agrément (décisions Hyundai et Mercedes)

Les décisions de la Cour de cassation Hyundai et Mercedes sur le refus d’agrément rejetant les pourvois contre les arrêts d’appel obtenus par notre cabinet à nouveau largement commentées par la doctrine

Les trois arrêts de la Cour de cassation (Cass. Com., 16 févr. 2022, n° 20-11.754, 21-10.451 et 20-18.615) rejetant les pourvois contre les décisions de cour d’appel obtenues…

Annonce Conférence Posté le 09/06/2022

Conférence-débat Autoactu.com : Joseph Vogel débattra des impacts sur les réseaux automobiles du nouveau règlement d’exemption

La Commission européenne vient de publier le nouveau règlement d’exemption des contrats de distribution (VBER) qui remplacera l’actuel règlement 330/2010 le 1er juin 2022. Autoactu.com organise une conférence exceptionnelle pour comprendre les conséquences de ce nouveau texte.

Me Joseph Vogel participera à cette conférence dans le cadre d’une table ronde sur les impacts de ce nouveau règlement sur…

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DÉCRYPTAGE Posté le 28/10/2024

Un groupe de sociétés sanctionné pour obstruction aux opérations de visite et saisie de l’Autorité

Un groupe actif dans le secteur de la charcuterie a été lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence (ADLC) pour avoir fait obstruction au déroulement d’opérations de visite et de saisie réalisées par l’Autorité de la concurrence en novembre 2023. Ces interventions, menées dans le cadre d’une enquête ouverte en 2021, visaient à examiner de possibles pratiques anticoncurrentielles dans le…

DÉCRYPTAGE Posté le 24/10/2024

Synthèse des 27 propositions du rapport sur la loi EGalim remis aux ministres

Contexte
Le 10 octobre 2024, les deux ex-députés Anne Laure Babault et Alexis Izard ont remis leur rapport sur la loi EGalim à Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire française, et Laurence Garnier, secrétaire d’État à la Consommation. Ce rapport, demandé par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, avait pour objectif d’évaluer l’opportunité d’une nouvelle réforme…

DÉCRYPTAGE Posté le 17/10/2024

Le projet de lignes directrices de la Commission relatives aux pratiques d’éviction abusives des entreprises dominantes : un texte qui devrait être amendé pour mieux garantir la sécurité juridique des entreprises

SYNTHÈSE

La Commission européenne vient de publier un projet de lignes directrices sur les abus d'éviction (le projet de lignes directrices) et mène une consultation publique.

Points importants :

Le projet de lignes directrices formalise des « tests juridiques spécifiques » par lesquels un comportement abusif serait présumé abusif s’il relève de l’une des cinq catégories de comportements identifiées dans le…

DÉCRYPTAGE Posté le 15/10/2024

La concentration ThyssenKrupp et Tata Steel Ltd définitivement interdite par la Commission européenne

CJUE, n° C-581/22 P, 1ère ch., 4 oct. 2024.

Une concentration déjà refusée

Par une notification en date du 25 septembre 2018, la société indienne Tata Steel Limited, spécialisée dans l’extraction de charbon et de minerai de fer, la fabrication et la vente de produits sidérurgiques, ainsi que la société allemande ThyssenKrupp AG, active quant à elle dans la fabrication…

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Synthèse des 27 propositions du rapport sur la loi EGalim remis aux ministres

Le projet de lignes directrices de la Commission relatives aux pratiques d’éviction abusives des entreprises dominantes : un texte qui devrait être amendé pour mieux garantir la sécurité juridique des entreprises

La concentration ThyssenKrupp et Tata Steel Ltd définitivement interdite par la Commission européenne

La confidentialité des consultations des juristes d'entreprise : mode d'emploi

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