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VIE DU CABINET Posté le 13/10/2026

Joseph Vogel participe à la conférence EFE consacrée aux négociations commerciales 2027

Le mardi 13 octobre 2026, Joseph Vogel participe à la conférence annuelle EFE consacrée aux négociations commerciales 2027.

Cette journée réunit à Paris, et à distance, de nombreux acteurs du secteur : fournisseurs, distributeurs, directeurs juridiques, avocats, représentants de la DGCCRF, magistrats et médiateur des relations commerciales et agricoles.

Les thèmes de l’intervention de Joseph Vogel

Son intervention porte sur…

Annonce Conférence Posté le 14/10/2022

Conférence EFE Abilways sur les nouvelles pratiques restrictives et abusives depuis EGalim et 2

Le cabinet Vogel & Vogel (Me Joseph Vogel et Me Margaux Vicaire) a animé une conférence, en partenariat avec EFE (Edition Formation Entreprise) Abilways sur « Les nouvelles pratiques restrictives et abusives depuis EGalim 1 et 2 » et a soulevé plusieurs points fondamentaux concernant :

Le déséquilibre significatif
L’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie proportionnée
Quelle évolution des…

#VieDuCabinet Posté le 05/10/2022

Le cabinet Vogel signe la Charte de la diversité pour agir en faveur de la diversité et lutter contre les discriminations

Le cabinet Vogel & Vogel s’engage aux côtés de 4 100 autres signataires de la Charte de la diversité à lutter contre les discriminations et à promouvoir la diversité au sein de son organisation.

Signer cette Charte, c’est réaffirmer l’engagement du cabinet pour favoriser l’égalité des chances, développer un management respectueux, améliorer la cohésion de ses équipes et bâtir une…

Posté le 05/10/2022

Le cabinet présent à la remise des diplômes de la promotion 2022 de l’Association du Collège et de l’École de droit d’Assas

En tant que parrain bienfaiteur, nous avons participé à la remise des diplômes de la promotion 2022 de l’Association du Collège et de l’École de droit d’Assas dirigée par Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier.

Nous sommes heureux de soutenir ces étudiants et de les accompagner à travers plusieurs événements, tout au long de l’année.

CONFÉRENCE Posté le 05/10/2022

Formation animée par le cabinet Vogel sur les évolutions récentes du droit de la négociation commerciale – Confédération des Grossistes de France

Le cabinet Vogel & Vogel (Me Joseph Vogel et Me Margaux Vicaire) a assuré le mardi 4 octobre 2022 une formation dédiée aux Évolutions récentes du droit de la négociation commerciale à l’invitation de la Confédération des Grossistes de France (CGF). La formation a été consacrée tant au droit de la contractualisation des négociations (CGV, conventions uniques, facturation, délais de…

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DÉCRYPTAGE Posté le 28/10/2024

Un groupe de sociétés sanctionné pour obstruction aux opérations de visite et saisie de l’Autorité

Un groupe actif dans le secteur de la charcuterie a été lourdement sanctionné par l’Autorité de la concurrence (ADLC) pour avoir fait obstruction au déroulement d’opérations de visite et de saisie réalisées par l’Autorité de la concurrence en novembre 2023. Ces interventions, menées dans le cadre d’une enquête ouverte en 2021, visaient à examiner de possibles pratiques anticoncurrentielles dans le…

DÉCRYPTAGE Posté le 24/10/2024

Synthèse des 27 propositions du rapport sur la loi EGalim remis aux ministres

Contexte
Le 10 octobre 2024, les deux ex-députés Anne Laure Babault et Alexis Izard ont remis leur rapport sur la loi EGalim à Annie Genevard, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire française, et Laurence Garnier, secrétaire d’État à la Consommation. Ce rapport, demandé par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, avait pour objectif d’évaluer l’opportunité d’une nouvelle réforme…

DÉCRYPTAGE Posté le 17/10/2024

Le projet de lignes directrices de la Commission relatives aux pratiques d’éviction abusives des entreprises dominantes : un texte qui devrait être amendé pour mieux garantir la sécurité juridique des entreprises

SYNTHÈSE

La Commission européenne vient de publier un projet de lignes directrices sur les abus d'éviction (le projet de lignes directrices) et mène une consultation publique.

Points importants :

Le projet de lignes directrices formalise des « tests juridiques spécifiques » par lesquels un comportement abusif serait présumé abusif s’il relève de l’une des cinq catégories de comportements identifiées dans le…

DÉCRYPTAGE Posté le 15/10/2024

La concentration ThyssenKrupp et Tata Steel Ltd définitivement interdite par la Commission européenne

CJUE, n° C-581/22 P, 1ère ch., 4 oct. 2024.

Une concentration déjà refusée

Par une notification en date du 25 septembre 2018, la société indienne Tata Steel Limited, spécialisée dans l’extraction de charbon et de minerai de fer, la fabrication et la vente de produits sidérurgiques, ainsi que la société allemande ThyssenKrupp AG, active quant à elle dans la fabrication…

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