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VIE DU CABINET Posté le 01/07/2026

Renouvellement de notre partenariat avec l’Association du Collège et de l’École de droit d’Assas

Le Cabinet Vogel & Vogel est heureux d'annoncer le renouvellement de son partenariat avec l'Association du Collège et de l'École de droit d'Assas.

Ce partenariat prolonge un engagement auquel le cabinet est particulièrement attaché : créer des passerelles entre l'exigence universitaire et la réalité de la pratique professionnelle.

Concrètement, il nous permettra de continuer de nous engager aux côtés des…

Annonce Conférence Posté le 21/10/2022

Inscrivez-vous à l’Atelier DGCCRF du 28 octobre consacré au contrôle des prix excessifs

Nous vous informons de la tenue d’un atelier de la DGCCRF consacré au contrôle des prix excessifs le vendredi 28 octobre de 9H00 à 11H00 au Ministère de l’Economie.

Introduit par M. Pierre Chambu, cet atelier sera cordonné et animé par Joseph Vogel et Laurent Benzoni et rassemblera un panel de discussion avec Mme Sophie Moonen, cheffe d’unité à la…

Annonce Conférence Posté le 14/10/2022

Conférence EFE Abilways sur les nouvelles pratiques restrictives et abusives depuis EGalim et 2

Le cabinet Vogel & Vogel (Me Joseph Vogel et Me Margaux Vicaire) a animé une conférence, en partenariat avec EFE (Edition Formation Entreprise) Abilways sur « Les nouvelles pratiques restrictives et abusives depuis EGalim 1 et 2 » et a soulevé plusieurs points fondamentaux concernant :

Le déséquilibre significatif
L’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie proportionnée
Quelle évolution des…

#VieDuCabinet Posté le 05/10/2022

Le cabinet Vogel signe la Charte de la diversité pour agir en faveur de la diversité et lutter contre les discriminations

Le cabinet Vogel & Vogel s’engage aux côtés de 4 100 autres signataires de la Charte de la diversité à lutter contre les discriminations et à promouvoir la diversité au sein de son organisation.

Signer cette Charte, c’est réaffirmer l’engagement du cabinet pour favoriser l’égalité des chances, développer un management respectueux, améliorer la cohésion de ses équipes et bâtir une…

Posté le 05/10/2022

Le cabinet présent à la remise des diplômes de la promotion 2022 de l’Association du Collège et de l’École de droit d’Assas

En tant que parrain bienfaiteur, nous avons participé à la remise des diplômes de la promotion 2022 de l’Association du Collège et de l’École de droit d’Assas dirigée par Monsieur le Professeur Pierre-Yves Gautier.

Nous sommes heureux de soutenir ces étudiants et de les accompagner à travers plusieurs événements, tout au long de l’année.

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DÉCISIONS Posté le 14/11/2024

La Cour de justice de l’UE clôt la sage Intel : confirmation de l’annulation de l’amende de 1.06 milliard d’euros

Dans son arrêt rendu le 24 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé l’annulation par le Tribunal de la décision de la Commission du 13 mai 2009, qui avait sanctionné Intel d’une amende de 1,06 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché des microprocesseurs x86.

L’infraction en question portait essentiellement sur…

DÉCRYPTAGE Posté le 31/10/2024

Alerte de jurisprudence : les enseignements de l’arrêt Ardisson de la cour d’appel de Paris en date du 18 octobre 2024 en matière de rupture de relations commerciales établies

Une nouvelle décision de la cour d’appel de Paris vient d’intervenir dans le cadre du feuilleton judiciaire qui oppose depuis 2019 le groupe Canal+ aux sociétés de son ancien animateur, Thierry Ardisson, suite à l’arrêt de la diffusion de l’émission « Salut les Terriens ». Au titre de cet arrêt largement relayé dans la presse (cf. notamment l’article du Parisien…

DÉCRYPTAGE Posté le 29/10/2024

La Commission a soumis pour observations aux parties intéressées jusqu’au 31 octobre 2024 son projet de Lignes directrices sur les abus de position dominante par exclusion.

Notre cabinet a transmis ses observations le 28 octobre.

Nous saluons naturellement la rédaction de Lignes directrices qui offrent une meilleure sécurité juridique que de simples orientations en ce domaine comme c’était le cas jusqu’à présent.

Nous suggérons à la Commission 7 axes d’améliorations compte tenu de notre expérience du contentieux des abus de position dominante :

Mieux définir…

DÉCRYPTAGE Posté le 29/10/2024

Une défense à une action en garantie, fondée sur l’interdiction de la revente hors réseau, entraine le renvoi de la totalité du litige à la juridiction spécialisée pour connaître des pratiques restrictives (T. Com. Chambéry, 9 oct. 2024, N° 2023F00191)

Le tribunal de commerce de Chambéry a rendu le 9 octobre 2024 une décision des plus intéressantes en matière de revente hors réseau. Elle mérite d’être commentée à la fois parce que les décisions rendues en la matière sont rares (à peine 3 pour l’ensemble de la France pour toute l’année 2022, dernière année du bilan de jurisprudence de la…

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Alerte de jurisprudence : les enseignements de l’arrêt Ardisson de la cour d’appel de Paris en date du 18 octobre 2024 en matière de rupture de relations commerciales établies

La Commission a soumis pour observations aux parties intéressées jusqu’au 31 octobre 2024 son projet de Lignes directrices sur les abus de position dominante par exclusion.

Une défense à une action en garantie, fondée sur l’interdiction de la revente hors réseau, entraine le renvoi de la totalité du litige à la juridiction spécialisée pour connaître des pratiques restrictives (T. Com. Chambéry, 9 oct. 2024, N° 2023F00191)

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