MON COMPTEDans son arrêt rendu le 24 octobre 2024, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé l’annulation par le Tribunal de la décision de la Commission du 13 mai 2009, qui avait sanctionné Intel d’une amende de 1,06 milliard d’euros pour abus de position dominante sur le marché des microprocesseurs x86.
L’infraction en question portait essentiellement sur l’octroi de rabais d’exclusivité à certains fabricants d’ordinateurs, considérés comme contraires aux règles de la concurrence. La CJUE, par cette déci sion, conclut une longue saga juridique de 15 ans, en renversant la présomp tion selon laquelle les rabais d’exclusivité restreignent systématiquement la concurrence, et en exigeant de la Com mission une évaluation détaillée des effets de ces pratiques afin de démontrer leurs effets réels.
L’origine de cette affaire remonte à l’année 2000, quand AMD, concurrent d’Intel, a déposé une plainte ayant conduit à la condamnation d’Intel par une décision de la Commission au titre de l’article 102 TFUE, pour deux pratiques :
- L’octroi de rabais conditionnels aux fabricants d’ordinateurs afin d’acheter leurs microprocesseurs exclusivement ou quasi exclusivement auprès d’Intel ;
- Les paiements directs aux fabricants d’ordinateurs ou la mise en place d’autres restrictions dans la distribution des microprocesseurs x86 visant à les décourager de s’approvisionner auprès des concurrents (pratiques dites de « restrictions déguisées ») ;
L’enjeu majeur soulevé par cette affaire réside dans la détermination du degré de preuve requis pour démontrer que les rabais accordés par Intel restreignaient effectivement la concurrence.
