L’ordonnance de 2016 a profondément réformé notre droit des contrats pour tous les contrats conclus à compter du 1er octobre 2016 et parfois même pour les contrats antérieurs compte tenu des coups de canifs portés par la jurisprudence au sacro-saint principe de non rétroactivité de la loi nouvelle. Six ans après cette réforme d’envergure, quel bilan peut-on en faire ?

Vous trouverez ci-joint une analyse synthétique des impacts de la réforme sur la conclusion, la vie et la fin des contrats.

Si l’on prend comme point de comparaison et d’analyse les craintes qu’avait pu susciter la réforme, celle-ci a plutôt été bien digérée par la pratique et la jurisprudence.

Certes, il y a eu des revirements, des applications rétroactives de certaines dispositions ou de l’esprit du droit nouveau, des hésitations et des éclaircissements tardifs, mais globalement, le bilan par rapport à ces craintes initiales est plutôt positif. L’application rétroactive du nouveau droit, explicite ou implicite, est demeurée limitée, les dispositions les plus protectrices de la liberté contractuelle ont été appliquées largement par la jurisprudence, les plus protectionnistes ont été encadrées par les juges du fond et la pratique a su faire face à celles qui menaçaient le plus la sécurité juridique.

Même si tous les problèmes d’application sont loin d’être tous résolus et s’il faut demeurer attentif à la mise en œuvre du texte et s’informer régulièrement des évolutions de son application.

VOIR L’ANALYSE

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