Vous trouverez ci-joint une présentation complète des grandes problématiques actuelles du droit de la distribution sélective (288 slides). Ce document reprend une formation faite récemment par le cabinet Vogel & Vogel dans le cadre du DJCE de l’Université de Strasbourg.

Après avoir posé en introduction la définition de la distribution sélective et de ses différentes formes ainsi qu’une comparaison entre le régime de la distribution sélective avec la distribution exclusive et la franchise, la formation couvre l’organisation d’un réseau de distribution sélective ainsi que la vie du contrat, de sa conclusion à sa résiliation.

S’agissant de l’organisation du réseau sont abordées les questions suivantes :

  1. Pourquoi avoir recours à la distribution sélective ?
  2. Pourquoi est-il indispensable d’interdire la revente hors réseau en distribution sélective ?
  3. Quel type de distribution sélective choisir ?
  4. Quels sont les critères de licéité de la distribution sélective qualitative ?
  5. Et ceux de la distribution sélective qualitative et quantitative ?
  6. Peut-on panacher les deux types de distribution sélective, qualitative et quantitative pour certains produits ou services contractuels, qualitative pour d’autres ?
  7. Peut-on adopter un système de distribution sélective à plusieurs niveaux ?
  8. Peut-on pratiquer un système de double distribution, avec des ventes directes aux clients finals parallèlement aux ventes des distributeurs sélectifs ?
  9. Peut-on adopter la distribution sélective dans certains pays et la distribution exclusive dans d’autres ?

L’organisation du réseau est ensuite confrontée aux différents contentieux possibles mettant en cause la preuve de son existence, de sa licéité et de son étanchéité.

S’agissant de la vie du réseau, sont examinées l’application du droit commun de la distribution aux contrats de distribution sélective ainsi que les questions particulières que pose ce type de contrat tout au long de la vie du contrat de sa conclusion à sa fin en passant par la vie du contrat. Des focus particuliers sont consacrés à la question des prix imposés (avec en particulier l’évolution de la pratique décisionnelle du triple test au double test) et des ventes par Internet en tenant compte des changements annoncés dans le cadre de la révision du règlement restrictions verticales.