Pour faire suite à notre billet de blog du 23 février, nous vous faisons part des dernières évolutions  du contentieux UberPop. Pour rappel, des sociétés classiques de VCT, Voxtur et deux filiales du groupe Transdev reprochaient à Uber, via son service UberPop, de ne pas respecter les obligations légales s’imposant aux intermédiaires et exploitants de VTC. Uber soutenait, quant à lui, qu’il n’avait pas à s’y conformer puisque Uber Pop ne constituerait qu’une prestation de covoiturage (argumentation pourtant déjà condamnée par le Tribunal correctionnel de Paris par un jugement en date du 16 octobre 2014, dont Uber a fait appel…).

Après avoir transmis à la Cour de cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) posées par Uber – l’une relative à la pratique « de retour à la base » imposée aux conducteurs de VTC, et l’autre qui porte incidemment sur la définition du transport de particuliers « à titre onéreux » et concerne l’interdiction d’exploiter une plate-forme de réservation permettant l’utilisation partagée de véhicules, si elle n’est pas réalisée à titre gratuit -, la Cour d’appel de Paris a décidé de ne pas prononcer de mesures provisoires visant à interdire le service UberPop dans l’attente du traitement des QPC. Un répit de trois mois est ainsi accordé à UberPop, la nouvelle audience devant la cour d’appel étant fixée au 24 juin, si la Haute juridiction rejette les QPC ; il pourrait encore se prolonger, si le Conseil constitutionnel est saisi, l’audience étant alors repoussée au 30 septembre. Malgré cette impunité de fait, les démêlés judiciaires d’Uber sont loin d’être derrière lui, puisqu’il fait l’objet d’une enquête préliminaire pour « organisation illégale et système de mise en relation de clients avec des personnes qui se livrent au transport routier (…) à titre onéreux ».