Portée par Jean-Jacques Urvoas, mais héritée de Christiane Taubira, la réforme du droit des contrats est entrée en vigueur le 1er octobre. Bien qu’elle comporte des aspects positifs (elle codifie les principales solutions résultant de la jurisprudence rendue depuis 1804 et intègre les innovations de la pratique) et soit pavée des meilleures intentions, le résultat de la réforme aboutit à un immense gâchis.
Droit des contrats : réforme Taubira-Urvoas
Posté le 14/10/2016
Rubrique DÉCISIONS, PUBLICATIONS

Posté le 30/11/2023
Rubrique #LECONSEILDUMOIS
Les défauts persistants du droit de la rupture de relations commercia..
Lire
Posté le 30/10/2023
Rubrique #LECONSEILDUMOIS
#LeConseilDuMois – Sur la conformité au droit européen de la c..
Lire
Posté le 30/09/2023
Rubrique #LECONSEILDUMOIS
#LeConseilDuMois – Contrôle des concentrations : questions d..
Lire
Posté le 26/07/2023
Rubrique PUBLICATIONS
Louis Vogel – Pour une pleine reconnaissance du rôle des jurist..
Lire






Vogel & Vogel Paris - Bruxelles
30 avenue d'Iena, 75116 Paris
Avenue des Gaulois 9, 1040 Bruxelles
+33 (1) 53 67 76 20
Vogel & Vogel Paris - Bruxelles
30 avenue d'Iena, 75116 Paris
Avenue des Gaulois 9, 1040 Bruxelles
+33 (1) 53 67 76 20







Vogel & Vogel Paris - Bruxelles
30 avenue d'Iena, 75116 Paris
Avenue des Gaulois 9, 1040 Bruxelles
+33 (1) 53 67 76 20