Dans cet article, Joseph Vogel dénonce l’affaiblissement de la force obligatoire du contrat issue de la réforme du droit des contrats. Nouveaux pouvoirs du juge, difficile articulation entre droit commun et droits spéciaux, s’agissant des clauses abusives notamment, reconnaissance de l’abus de dépendance comme vice du consentement, la réforme du 10 février dernier bouscule le droit commun des contrats.
Droit des contrats : le juge, 3e partie au contrat
Caroline Penfornis2020-07-02T11:18:28+02:0022 février 2016|Catégories : VOGEL ACTUALITÉS|Mots-clés : PUBLICATIONS|