Dans cet article, Joseph Vogel dénonce l’affaiblissement de la force obligatoire du contrat issue de la réforme du droit des contrats. Nouveaux pouvoirs du juge, difficile articulation entre droit commun et droits spéciaux, s’agissant des clauses abusives notamment, reconnaissance de l’abus de dépendance comme vice du consentement, la réforme du 10 février dernier bouscule le droit commun des contrats.

Réforme du droit des contrats : « Le juge devient une troisième partie au contrat », pour Joseph Vogel, Actuel, Direction juridique, février 2016