Une fausse bonne idée : la re-pénalisation du droit de la concurrence

Le recours au droit pénal pour renforcer la mise en œuvre du droit de la concurrence revient sur le devant de la scène. Ce sujet a fait l’objet d’un colloque organisé par la Cour de cassation le 20 décembre 2024, intitulé : « Le renouveau du droit pénal de la concurrence ».
Dans notre analyse approfondie, nous explorons les limites de cette approche, qui soulève des interrogations quant à sa conformité avec les textes et le risque de dérives procédurales.

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