MON COMPTELa procédure de clémence permet aux autorités de concurrence de faire bénéficier les entreprises d’une immunité totale ou partielle d’amende si elles dénoncent leur participation présente ou passée à une entente.
Ce mécanisme de dénonciation constitue désormais le principal outil de détection des ententes à la disposition des autorités de concurrence.
Lors d’un colloque qui s’est tenu à la Cour de cassation le 20 décembre 2024, le Président de l’Autorité de la concurrence a annoncé que son administration avait reçu six demandes de clémence en 2023 et déjà dix demandes de clémence au premier semestre 2024, contre une moyenne de deux demandes par an sur la période 2020-2022. Cette annonce avait pour objectif d’inciter les entreprises à continuer à saisir l’Autorité de telles demandes en réaction aux réserves exprimées lors de différentes conférences récentes consacrées au droit de la concurrence sur le moindre intérêt de cette procédure et sur ses effets collatéraux négatifs.
Que faut-il penser de ces statistiques qui témoignent d’un recours croissant à la clémence après une période d’essoufflement ?
