CONCURRENCE / RÉGULATION


L’équipe concurrence, la plus importante du marché français

  • Plusieurs sous-équipes composées chacune d’un manager et de collaborateurs
  • Secteurs d’activité : administrations – aéronautique – agroalimentaire – arômes – audiovisuel – automobile – banque – bâtiments et travaux publics – chimie – électricité – jouets – machinisme agricole – parfums et cosmétiques – médias – pharmacie – télécommunications – transport
  • Pour toute question concernant le département Concurrence / Régulation : jvogel@vogel-vogel.com

Concentrations

  • Vogel & Vogel assiste régulièrement ses clients soit pour les accompagner dans leurs opérations de concentration, soit pour défendre leurs intérêts en tant que parties, soit pour faire valoir leurs griefs à l’occasion d’opérations de concentration menées par des tiers.

Pratiques anticoncurrentielles (Ententes/Abus de domination)

  • Vogel & Vogel conseille les entreprises dans le cadre d’ententes verticales ou horizontales. Le cabinet guide ses clients lorsqu’ils désirent s’assurer de la licéité de leurs comportements ou les assiste en cas de notification de griefs.
  • Les entreprises dominantes sur un marché sont soumises à des contraintes particulières du fait de leur importance sur le marché en cause. Vogel & Vogel conseille ses clients en tenant compte de ces contraintes.
  • Le cabinet intervient également aux côtés des opérateurs économiques qui souhaitent se plaindre des agissements d’un concurrent et saisir les autorités de concurrence compétentes.

Programmes de conformité (Compliance Programs)

  • Vogel & Vogel propose régulièrement à ses clients des formations spécifiques de conformité au droit de la concurrence (compliance programs) ainsi que des audits concurrence au sein des entreprises.

Dawn raids / Visites et saisies

  • Vogel & Vogel propose son assistance lors des perquisitions de l’Autorité de la concurrence/DGCCRF et/ou de la Commission européenne avec envoi immédiat de ses avocats pour s’assurer de la conformité de la procédure.
  • Le cabinet assiste aussi ses clients dans le cadre des contentieux attachés à ces visites et saisies.

Aides d’État

  • Vogel & Vogel dispose d’une expertise reconnue dans toutes les questions relatives aux aides d’État.
  • Le cabinet assiste régulièrement les entreprises qui souhaitent s’assurer de la légalité des financements perçus (à travers notamment la notification de l’aide à la Commission européenne) ou, à l’inverse, les entreprises se plaignant de l’illégalité de telles aides.

Régulation sectorielle

  • Les secteurs récemment ouverts à la concurrence (électricité, télécommunications, énergie, jeux en ligne …) sont régis par des règles particulières qui soulèvent des questions nouvelles et variées (ciseaux tarifaires, encadrement des pratiques tarifaires, obligations d’accès aux infrastructures, …).
  • Vogel & Vogel assiste les opérateurs économiques présents sur ces « marchés dérégulés », au titre du conseil ou du contentieux devant les autorités de régulation et les juridictions de recours. Le cabinet intervient très fréquemment devant le CORDIS de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), le CSA ou l’ARCEP.

Pratiques restrictives / Transparence tarifaire

  • En dépit du principe de libre négociabilité du contrat, il existe de nombreuses règles relatives à la transparence tarifaire et à la coopération commerciale.
  • Vogel & Vogel assiste ses clients dans la négociation et l’élaboration de leurs conditions générales de vente et de leurs contrats, afin qu’ils respectent les règles applicables à la négociation commerciale. Le cabinet bénéficie d’une expérience reconnue dans tous les contentieux liés au droit des pratiques restrictives, notamment en matière de rupture des relations commerciales établies, de déréférencement, de déséquilibre significatif ou de prix imposés.

Actions civiles de concurrence

  • Vogel & Vogel assiste ses clients dans le cadre des actions civiles de concurrence, de groupe ou individuelles.
  • Le cabinet a développé un important savoir-faire en matière de private enforcement, en défense ou en demande, suite à des infractions au droit de la concurrence.

Les grands dossiers Concurrence

Vogel & Vogel a :

  • fait échec à la concentration Clear Channel/Metrobus,
  • obtenu en un an la condamnation à 400 millions de dommages-intérêts en réparation de préjudices concurrentiels,
  • obtenu la mise hors de cause de ses clients dans l’affaire des jouets, de l’automobile, du Stade de France,
  • obtenu la condamnation la plus élevée pour gun-jumping jamais prononcée en France,
  • obtenu la première décision de sanction du non-respect des engagements en matière de concentration selon la nouvelle procédure de la loi Macron.