Juin 2023

Ce mois-ci, nous attirons votre attention sur l’entrée en vigueur du nouveau règlement du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, publié le 23 mai 2023, qui abroge la directive 2001/95 (Le texte du mois), ainsi que sur les précautions à prendre pour défendre efficacement un réseau de distribution sélective contre les reventes hors réseau (Notre Conseil du mois).

Le Conseil du Mois

Comment défendre efficacement un réseau de distribution sélective contre les reventes hors réseau ?

L’interdiction faite aux membres d’un réseau de distribution sélective de revendre les produits ou services contractuels à des revendeurs non agréés fait partie de l’ADN de la distribution sélective…

Le Texte du Mois

Le nouveau règlement du 10 mai 2023 relatif à la sécurité générale des produits, publié le 23 mai 2023, qui abroge la directive 2001/95, est entré en vigueur le 12 juin dernier.

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