Consommation
L’équipe droit de la consommation est composée de plusieurs managers et collaborateurs
Actions de rappel
- Vogel & Vogel conseille et assiste ses clients dans le cadre de leur obligation générale de suivi de leurs produits. Il accompagne les entreprises dont les produits pourraient présenter un risque pour les utilisateurs dans les démarches à entreprendre auprès des autorités dans toute l’Union européenne (évaluation des risques, aide dans le choix des actions à mettre en place pour maîtriser les risques encourus, prise de contacts informels avec les autorités, notification du risque, suivi des notifications, etc.). Il propose des solutions innovantes à cet égard.
- Les avocats de l’équipe consommation sont rompus à ces actions. Ils interviennent au soutien de nos clients dans toutes leurs démarches dans des délais très rapides. Dans les cas où ces procédures interviendraient parallèlement à des procédures judiciaires, le cabinet coordonne les actions auprès des autorités judiciaires. Dans l’hypothèse de poursuites, il assure la défense de ses clients devant les tribunaux.
Après-vente / Responsabilité du fait des produits
- Vogel & Vogel possède une forte expérience des nombreux litiges qui peuvent intervenir dans le cadre des services après-vente proposés par les entreprises.
- Les avocats de l’équipe consommation prennent régulièrement part aux procédures d’expertise. Ils plaident à travers l’ensemble du pays, et, grâce à Vogel Global Competition Network, à travers l’Europe.
Actions de groupe
- La législation française autorise les actions de groupe en réparation des préjudices subis du fait de pratiques anticoncurrentielles.
- Vogel & Vogel a notamment représenté Bouygues Télécom dans la première action de groupe engagée en France par l’UFC Que Choisir, qui a échoué.
Publicité et promotion des ventes
- Le cabinet conseille différents opérateurs économiques sur la compatibilité de leurs messages publicitaires avec les règles applicables en droit de la consommation (publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, publicité mensongère, publicité sur les prix, etc.).
Clauses abusives
- Les consommateurs, dans leurs relations avec les professionnels, sont protégés par les règles relatives aux clauses abusives.
- Vogel & Vogel assiste les entreprises dans l’élaboration de leurs contrats et conditions générales de vente destinés aux consommateurs pour prévenir d’éventuels litiges. Les avocats de l’équipe consommation ont également une expérience contentieuse importante dans le domaine des relations entre professionnels et consommateurs.
Pratiques commerciales déloyales
- Les pratiques commerciales déloyales adoptées par les entreprises dans leurs relations avec les consommateurs, telles que les pratiques trompeuses (publicité trompeuse ou mensongère) ou agressives (vente forcée) sont interdites.
- La législation française et européenne (directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales) protège les consommateurs les plus vulnérables contre de telles pratiques. Vogel & Vogel assiste les entreprises dans le cadre des litiges avec les consommateurs relatifs à ces questions.
Vogel & Vogel a :
- mis en échec l’UFC Que Choisir en première instance, en appel et en cassation dans l’affaire des cartes prépayées,
- obtenu 16 victoires consécutives dans l’affaire des émissions de Nox,
- mis au point une défense originale en matière d’action de groupe contre l’UFC Que Choisir.
Vogel & Vogel traite en outre chaque année plusieurs centaines de dossiers d’après-vente et de responsabilité du fait des produits.
