Le Cercle Montesquieu en partenariat avec le Cabinet Vogel & Vogel, cabinet Ami du Cercle vous propose une conférence d’Yves Gaudemet sur le thème » De la compliance à la vigilance : les entreprises au secours de l’Etat ? » qui se tiendra mercredi 19 avril 2023 à 18H30 en présentiel au cabinet Vogel & Vogel à Paris.
Au programme :
« La façon de faire du droit a changé. Les sources du droit ne sont plus les mêmes. Le droit lui-même a changé. On n’en a peut-être pas suffisamment conscience, y compris pas dans les facultés de droit et dans les manuels, et moi le premier. C’est pourtant le rôle éminent de la doctrine.
Le droit a changé ; et, disons-le tout de suite, ce n’est pas à son avantage ; ni à l’avantage de l’État de droit qui, brandi à tout-va aujourd’hui comme une « valeur » (ce qui ne veut pas dire grand-chose), veut avant tout crédibilité de la règle de droit, stabilité et intelligibilité de celle-ci (…).
Aujourd’hui, c’est l’entreprise, c’est le groupement, c’est la profession que l’on entend réguler qui est tenu d’élaborer lui-même cette régulation, sous des dénominations variées (référentiels, codes de déontologie chartes d’éthique, compliance, plan de vigilance, etc.) pour se l’imposer à elle-même, sous le contrôle du juge. »
Quels seront les impacts et implications à prévoir pour le monde économique ?
De l’obligation de compliance au devoir de vigilance, venez en discuter et débattre avec Louis Vogel et Yves Gaudemet, professeurs émérites et membres de l’Institut le 19 avril prochain au cabinet Vogel & Vogel.
Avec l’intervention de :
- Yves Gaudemet – Professeur émérite en droit public à l’Université Paris-Panthéon-Assas et membre de l’Institut.
- Louis Vogel – Professeur de droit privé à l’Université Paris Panthéon-Assas, Avocat fondateur de Vogel & Vogel et membre de l’Institut.
La conférence sera suivie d’un cocktail.
