Legal Notice

  1. Le Site Vogel & Vogel
Le site accessible via l’url www.vogel-vogel.com (ci-après le « Site ») fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec le cabinet Vogel & Vogel. Il est édité par Vogel & Vogel, Société d’exercice libéral par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 379 087 489, dont le siège social est 30, avenue d’Iéna 75116 Paris, France et dont le numéro de téléphone est 01 53 67 76 20. Le directeur de la publication est : Louis Vogel. Le Site est hébergé par : OVH, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
  1. Protection des données à caractère personnel
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  1. Propriété intellectuelle
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  • copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier, de façon permanente ou provisoire, tout ou partie du Contenu et/ou du Site par tout moyen et sur tout support connu ou inconnu à ce jour ;
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  • modifier, traduire, adapter, arranger, tout ou partie du Contenu et/ou du Site ; ou
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En tout état de cause l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents, informations et données à caractère personnel fournies via le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits documents, informations et données à caractère personnel à des tiers ou de les ré-exploiter ou réutiliser, totalement ou partiellement, sans citer Vogel & Vogel. Il est notamment précisé que les données relatives aux membres de Vogel & Vogel (notamment photographies et données professionnelles) qui sont rendues accessibles via le Site ne peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s’interdit de collecter et d’utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature. Il est rappelé que conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
  1. Responsabilité
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  1. Modification des conditions d’utilisation
Vogel & Vogel se réserve le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à les consulter régulièrement.
  1. Loi et juridiction applicable
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