Vogel Blog



Concurrence – Concentration Alstom/Siemens

La Commission met un coup d’arrêt au projet d’acquisition d’Alstom par Siemens La réunion des deux fers de lance de l’industrie ferroviaire en Europe n’aura finalement pas lieu : la Commission a estimé que l’opération [...]

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Négociation commerciale – Loi EGalim

Enjeux et défis du projet de réforme de la contractualisation de la relation commerciale (projet d’ordonnance du 28 décembre 2018 complété le 21 janvier 2019) Le 28 décembre 2018, la DGCCRF a soumis à consultation un projet [...]

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Concurrence – Publication de la directive ECN+

Publication de la directive visant à renforcer les pouvoirs et les moyens des autorités nationales de concurrence La directive 2019-1, dite « ECN+ (European Competition Network) », a été adoptée, le 18 décembre 2018, pour mettre fin [...]

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Droit des contrats – réforme

La réforme du droit des contrats devant le juge La réforme du droit des contrats issue de l’ordonnance 2016-131 du 1er février 2016 est applicable à tous les contrats conclus à compter du 1er octobre 2016 à zéro heure. La plupart des [...]

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Distribution sélective – Vente sur Internet

Une occasion manquée de faire un usage raisonné du test de proportionnalité. L’Autorité de la concurrence vient d’infliger 7 millions d’euro d’amende à la tête d’un réseau de distribution de matériel de motoculture qui aurait, selon [...]

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Distribution automobile – droit des contrats

La proposition, dans un contexte économique difficile, d’une transaction visant à réduire la durée du préavis en contrepartie d’une somme forfaitaire ne caractérise pas une violence Fin 2013, un constructeur automobile annonce sa [...]

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