Google contraint de négocier avec les éditeurs de presse par la Cour d’appel de Paris
Nouveau revers devant les autorités de concurrence françaises pour Google (V. déjà sur l’application des règles Google Ads : Aut. Conc. …
Le fournisseur qui accorde un préavis à un partenaire ne se prive plus de la possibilité de lui imputer une faute grave
La Cour de cassation vient de rendre un arrêt très important dont la portée s’étend bien au-delà des contrats de …
La Commission lance sa consultation sur la révision du règlement automobile
Etat des lieux
Le 12 octobre 2020, la Commission européenne a lancé la première étape de sa consultation publique sur …
Atelier de la DGCCRF – Louis Vogel est intervenu sur le Nouvel instrument de concurrence
Le 6 octobre dernier, Louis Vogel était modérateur de l’atelier de la DGCCRF sur le Nouvel instrument de concurrence, en …
Quatre distinctions aux Palmarès du droit pour le cabinet Vogel & Vogel
Le cabinet Vogel & Vogel a reçu 4 distinctions, dont trois trophées d’or lors du Palmarès du Droit 2020 organisé …
L’action de groupe relancée ?
Le 15 septembre dernier, une proposition de loi visant à relancer l’action de groupe a été déposée à …
Louis Vogel, a été accueilli par la section Législation, droit public et jurisprudence en sa qualité de membre de l’Académie des sciences morales et politiques.
Louis Vogel, a été accueilli par la section Législation, droit public et jurisprudence en sa qualité de membre de …
L’Autorité de la concurrence impose 444 M€ d’amende à 3 laboratoires : Novartis, Roche et Genentech
Le 9 septembre 2020, l’Autorité de la concurrence a rendu une décision qui n’est pas passée inaperçue tant au regard …
Joseph Vogel à la conférence EFE : Comment aborder les négociations commerciales 2021 dans un contexte de crise sanitaire ?
Comment aborder les négociations commerciales 2021 dans un contexte de crise sanitaire ? Que …
Les risques des clauses de force majeure : l’exemple des contrats d’achat d’électricité (Paris, 28 juillet 2020, nos 20/06689 et 20/06675)
La force majeure constitue en droit français un concept défini avec précision. L’article 1218 du Code civil dispose de …
