Le texte, attendu depuis le 19 octobre 2017, date de la remise en cause de l’ancien communiqué sur la non-contestation des griefs, apporte d’utiles précisions, tout en suscitant de nouvelles interrogations. En effet, alors que dans le [...]
Vogel Academy propose une formation qui permet aux dirigeants et juristes d’entreprise d’acquérir les fondamentaux de chaque matière pour ne pas tomber dans les pièges de la réglementation.
A lire dans l’AJ Contrat de décembre 2018 est paru avec un dossier « Loi Agriculture et Alimentation : quel impact sur le droit des contrats ? », avec Louis Vogel & Joseph Vogel qui signe un article intitulé “La réforme [...]
Ce mois-ci, dans la Décision du mois, nous analysons la décision de l’Autorité de la concurrence qui, en dépit de la dangerosité du produit concerné, estime que l’obligation de “mise en main” imposée au [...]
La proposition, dans un contexte économique difficile, d’une transaction visant à réduire la durée du préavis en contrepartie d’une somme forfaitaire ne caractérise pas une violence… Lire la suite sur notre blog
Le grief de pratiques discriminatoires est l’un des plus classiques reprochés par leurs fournisseurs, clients ou concurrents aux entreprises en position dominante. Les textes fondateurs du droit de la concurrence semblent les inciter [...]
Dans la Décision du mois, nous analysons la décision du Tribunal de commerce de Paris qui écarte l’invocation du nouveau droit des contrats et de l’abus de dépendance pour des accords conclus avant son entrée en vigueur. Le Conseil du [...]
Louis Vogel et Joseph Vogel ont publié un article dans la revue AJ Contrat des éditions Dalloz où ils reviennent sur la décision de la Cour d’appel de Paris du 13 juillet 2018, qui interdit le recours aux places de marché en [...]
Le cabinet Vogel & Vogel est classé incontournable en droit de la distribution et des pratiques restrictives dans le DÉCIDEURS 100 DES CABINETS D’AVOCATS D’AFFAIRES 2018
Désormais disponible sur Google Play et prochainement sur l’Apple Store, l’application « Vogel Perquisition Concurrence » présente, en français, anglais et allemand, les 10 règles d’or que vous devez absolument [...]
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