Le 28 décembre 2018, la DGCCRF a soumis à consultation un projet d’ordonnance de modification du Titre IV du Livre IV du Code de commerce conformément à l’article 17 de la loi EGalim du 30 octobre 2018. Ce projet, complété le 21 [...]
Le cabinet Vogel & Vogel a participé au Campus franco-allemand de Berlin organisé conjointement par le Barreau de Paris et l’Association nationale des avocats allemands DAV. Joseph Vogel a présenté le point de vue français sur la [...]
Le Point prépare pour la première fois une enquête sur les meilleurs cabinets d’avocats. Le palmarès sera composé des cabinets d’avocats les plus recommandés en France. Il comprend 30 spécialités et couvre le droit [...]
Ce mois-ci, dans l’Evénement du mois, nous analysons la directive “ECN+” qui tend à harmoniser les procédures de concurrence au sein de l’Union et accorde plus de moyens aux autorités nationales tout en limitant leur autonomie [...]
Réseaux – 15/01/2019 Plateforme PR de Lorient : le tribunal “sacrifie les principes du droit”, selon Joseph Vogel Pour Joseph Vogel, la décision des juges des référés du tribunal de commerce de Paris ordonnant à PSA [...]
Dans cet article, Louis et Joseph Vogel déplorent le fait que le juge des référés ait sacrifié le droit fondamental de rompre des relations contractuelles pour faute au profit de la sauvegarde de l’emploi. Lire la suite
Louis et Joseph Vogel analysent dans cet article les clauses du contrat de franchise qui sont susceptibles d’être assimilées à un état de dépendance du franchisé. Lire la suite
Louis et Joseph Vogel s’interroge dans cet article sur la portée des clauses attributives de juridictions en cas d’action en réparation introduite par un distributeur contre son fournisseur sur le fondement de [...]
La DGCCRF vient de lancer une consultation sur le projet d’ordonnance modifiant le Titre IV du Livre IV du Code de commerce, conformément à l’article 17 de la loi EGalim du 30 octobre 2018 autorisant le gouvernement à procéder à une [...]
Le texte, attendu depuis le 19 octobre 2017, date de la remise en cause de l’ancien communiqué sur la non-contestation des griefs, apporte d’utiles précisions, tout en suscitant de nouvelles interrogations. En effet, alors que dans le [...]
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de données personnelles AccepterRefuserEn savoir plus
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l\\\\\\\\\\\\\\\'utilisation de cookies conformément à notre politique de données personnelles
FR
EN
