Vogel actualités

Mise en ligne de l’application de Vogel Perquisition Concurrence sur Google Play

Désormais disponible sur Google Play et prochainement sur l’Apple Store, l’application « Vogel Perquisition Concurrence » présente, en français, anglais et allemand, les 10 règles d’or que vous devez absolument [...]

Concurrence : Comment se défendre contre un grief d’abus de position dominante par prix excessifs ?

L’article 102, deuxième alinéa, sous a), TFUE inclut, parmi les types d’abus de position dominante interdits, la pratique qui consiste à imposer de façon directe ou indirecte des prix d’achat ou de vente ou d’autres conditions non [...]

Droit européen des affaires : interview de Louis Vogel au Recueil Dalloz

Dans une interview donnée au Recueil Dalloz, dans le numéro 30 du 6 septembre 2018, Louis Vogel lance un plaidoyer pour la création d’un code européen des affaires, notamment pour améliorer, grâce à l’harmonisation des [...]

Article à l’Usine nouvelle : Les 10 règles d’Or à respecter en cas de perquisition dans une enquête de concurrence

Toute entreprise peut être soumise un jour à une enquête de concurrence. Pour vous y préparer au mieux, Louis Vogel, professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2) et Joseph Vogel, avocat au Barreau de Paris, ont conçu une appli [...]

Distribution : publication sur notre blog d’un article sur le contrat de franchise

De tous les accords de distribution, le contrat de franchise apparaît comme le plus normé, même si les règles qui le régissent ne s’y réfèrent pas toujours explicitement. Les articles L. 330-3 et R. 330-1 du Code de commerce imposent [...]

Campus du barreau de Paris juillet 2018

Joseph Vogel est intervenu au Campus du barreau de Paris, qui s’est tenu du 2 au 6 juillet 2018 à la Maison de la Chimie, sur : Les risques du droit de la rupture des relations commerciales établies

Concentrations : Obligation de suspension, article sur notre blog

Selon la Cour de justice, Des opérations qui ne réalisent pas une concentration, qu’elles produisent ou non des effets sur le marché, n’entrent pas dans le champ d’application de l’obligation de suspension. Concentrations – [...]

Juris’Run 2018

Quinze valeureux coureurs aux couleurs du cabinet Vogel & Vogel ont franchi, dimanche 10 juin, la ligne d’arrivée de la Juris’Run ! Bravo à toutes et à tous !

Agents commerciaux : interview de Joseph Vogel par LexisNexis

Joseph Vogel analyse la décision de la CJUE ayant fixé le point de départ du droit à indemnité de l’agent commercial dès la conclusion du contrat, dans Legal Analysis de LexisNexis. The right to indemnity for termination of a [...]

Distribution automobile : revue de la jurisprudence européenne et français par Louis et Joseph Vogel

Louis et Joseph Vogel ont publié un article dans le Competition Law Digest 2018 de la revue Concurrences qui revient sur les décisions les plus marquantes en droit européen et en droit français de la distribution automobile de [...]

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