De la loi dite « Macron » à la Présidence Macron : La modernisation de l’encadrement des relations commerciales dans le B to B

Le 07 octobre 2019

Lors du colloque organisé par la FIEEC, la FIM, le GECO Food Service et la CGI à l’Assemblée Nationale le 3 octobre dernier, les relations commerciales dans le « B to B » étaient au cœur des débats.

Les différents intervenants et représentants des fédérations et confédérations ont ainsi présenté les spécificités du « B to B » tout en faisant respectivement part de leurs questionnements sur les réformes à venir.

Joseph Vogel a présenté le cadre juridique de la négociation commerciale et la contractualisation issu de l’Ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019 et de la loi dite « EGalim ». La richesse des échanges avec la DGCCRF ont ainsi permis d’éclaircir certains points techniques de la réforme, d’informer des difficultés pratiques de mise en œuvre existantes dans les différents secteurs et de signaler quelques points de vigilance, notamment en ce qui concerne les contrôles opérés en matière de délais de paiement.