MON COMPTELes actions mettant en cause des clauses contractuelles ou des CGV pour leur caractère prétendument abusif se multiplient.
Des associations de consommateurs vont assigner, par exemple, toutes les entreprises d’un secteur en se prévalant du caractère abusif de 30, 40 ou 50 clauses dans l’espoir qu’au moins quelques-unes soient condamnées.
Un client se défendra contre un impayé en arguant du caractère abusif de la clause qui lui est opposée, par exemple de la clause de déchéance du terme, ou l’administration, alertée par Signal Conso, engagera des poursuites.
Comment apprécier le caractère abusif d’une clause ? Quels risques ? Quelles sanctions ?
Retrouvez la présentation préparée par nos experts et qui fait le point sur ces questions.
