MON COMPTELe 23 janvier 2025, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition de loi portée par le groupe socialiste visant à encadrer les prix et la concentration économique en outre-mer. Pourtant, loin de répondre aux véritables causes des écarts de prix – fiscalité locale, coûts d’importation, éloignement – ce texte instaure un régime d’économie administrée aux conséquences préoccupantes.
Des mesures contestables :
- Fixation autoritaire des prix
- Mesures de publicité des marges
- Interdictions pures et simples ou limitations et contrôles drastiques de l’activité des entreprises de distribution.
Un risque majeur : Une crise économique et une désorganisation totale de la distribution dans les territoires concernés.
Au-delà de son inefficacité économique, cette proposition contrevient aux principes fondamentaux du droit français et européen, notamment à la liberté d’entreprendre et à la libre circulation des marchandises. Retrouvez notre décryptage complet et notre tableau analytique.
