Pratiques commerciales trompeuses : La Société Générale épinglée par la DGCCRF

La Société Générale (SG) est une nouvelle fois dans la tourmente. Après avoir écopé d’une amende de 1,6 million d’euro en 2021 pour manquement à la réglementation sur les paiements par carte bancaire, la Répression des Fraudes (DGCCRF) a condamné à nouveau la société au logo rouge et noir à une lourde amende de 4,5 millions d’euro pour “pratiques commerciales trompeuses”, régies par l’article L. 121-2 du Code de la Consommation.

Des prélèvements bancaires non justifiés

Des irrégularités ont effectivement été découvertes au cours d’une enquête menée entre avril 2019 et janvier 2021 par le service de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de la Direction Départementale de la Protection des Population (DDPP) des Hauts-de-Seine, portant sur « des prélèvements de commissions d’intervention non justifiés » auprès de consommateurs, comme l’indique la DGCCRF dans un communiqué publié le lundi 22 janvier 2024.

Néanmoins, le groupe dirigé par Slawomir Krupa a reconnu le caractère « indu de ces frais, car imposés alors que les comptes n’étaient pas débiteurs, (…) » tout en affirmant qu’il s’agissait d’une « erreur sans volonté de tromper le client », indique le parquet de Nanterre.

La DGCCRF comme la Société Générale ne précisent pas quel type de clientèle a été plus particulièrement affecté par ces pratiques. Mais les commissions d’intervention sont généralement appliquées en cas de découvert sur le compte bancaire et concernent davantage les populations plus fragiles financièrement.

Une erreur de paramétrage

La banque a réagi en prenant des mesures correctives dans ses systèmes d’information pour assurer la conformité des pratiques tarifaires et a admis que ces erreurs de prélèvements résultaient d’une erreur de paramétrage informatique dans l’application de commissions d’intervention. Le système en cause a été modifié au mois d’avril 2022 et « les particuliers concernés ont bien été remboursés », atteste Ghislaine Camazon, directrice de la DDPP du 92, sans préciser le nombre de victimes de l’infraction.

Le montant du produit de l’infraction sur la période de prévention retenue (avril 2019-décembre 2021) était de 3 438 519,02 euro.

Des sanctions « significatives » selon la Société Générale

La DGCCRF et la Société Générale ont conclu un accord transactionnel, qui a débouché sur une amende de 4.5 millions d’euro, « eu égard au montant du préjudice, de la durée de l’infraction et de l’incidence sur les consommateurs » proposée avec l’accord du parquet de Nanterre et acceptée par l’entreprise, cette dernière ayant reconnu les faits ». Le Parquet a également pris en compte « la coopération de la banque et l’arrêt de la pratique frauduleuse, comme le remboursement intégral des clients », pour déterminer le niveau de l’amende.

Des répercussions notables pour le groupe

Pour la Société Générale, cette condamnation intervient au moment charnière où le groupe finalise la fusion de ses deux réseaux de banque de détail (Crédit du Nord et Société Générale), créant ainsi “une nouvelle banque” sous la marque SG.

La sanction financière et la publicité contraignante qui résultent de ces pratiques risquent d’entraîner des répercussions notables pour la banque. En pleine finalisation du projet de présentation de ses comptes 2023 le 8 février prochain, et à la peine en Bourse depuis la communication de son plan stratégique par le nouveau directeur général mi-septembre, le groupe français avait déjà annoncé la semaine dernière, la suppression de 500 postes en France afin de « réduire les coûts ».

Avec 10 millions de clients en France, la Société Générale doit faire face à des défis majeurs pour regagner la confiance des consommateurs et restaurer son image, déjà écornée par cette nouvelle procédure.

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