« Le droit évolue sans arrêt, il s’agit d’une certaine façon d’une denrée périssable car il change rapidement et transforme drastiquement les pratiques. Il est donc essentiel de se former et d’avoir l’information la plus précise, la plus complète et surtout la plus à jour possible. »
Joseph Vogel était en direct ce matin sur le plateau du Campus de l’AFJE fin d’évoquer avec les auditeurs le sujet de la Distribution en ligne.
Compte tenu du nouveau cadre réglementaire, il est impératif de revisiter les pratiques contractuelles. C’est à travers ce contexte global que Joseph Vogel a rappelé le fonctionnement des différents instruments juridiques applicables, les contraintes et les opportunités qu’ils offrent et les problèmes que peut poser leur application.
Plusieurs questions ont été soulevées :
Quels sont les différents instruments juridiques qui régissent la distribution par Internet ? (VBER, DMA, DSA, PtoB)
Quelles sont les interdictions, les contraintes et les opportunités du règlement vertical en matière de vente en ligne ?
Comment gérer au mieux la relation avec les plateformes et les market places ?
Ce qu’il faut savoir lorsque l’on engage un contentieux contre un GAFAM.