MON COMPTEConsommation & Risques industriels
Le cabinet conseille différents opérateurs économiques sur la compatibilité de leurs messages publicitaires avec les règles applicables en droit de la consommation (publicité trompeuse ou de nature à induire en erreur, publicité mensongère, publicité sur les prix, etc.).
Les pratiques commerciales déloyales des entreprises dans leurs relations avec les consommateurs, telles que les pratiques trompeuses (publicité trompeuse ou mensongère) ou agressives (vente forcée) sont interdites.
La législation française et européenne (directive de 2005 sur les pratiques commerciales déloyales) protège les consommateurs les plus vulnérables contre de telles pratiques. Vogel & Vogel assiste les entreprises dans le cadre des litiges avec les consommateurs relatifs à ces questions et les accompagne dans le cadre de leur politique commerciale pour éviter de tomber sous le coup du droit des pratiques commerciales déloyales, en particulier dans le cadre de leurs ventes par internet ou par magasins physiques.
Les consommateurs, dans leurs relations avec les professionnels, sont protégés par les règles relatives aux clauses abusives.
Vogel & Vogel assiste les entreprises dans l’élaboration de leurs contrats et conditions générales de vente destinés aux consommateurs pour prévenir d’éventuels litiges. Les avocats de l’équipe consommation ont également une expérience contentieuse importante dans le domaine des relations entre professionnels et consommateurs dans tous les secteurs de l’offre de produits et de services.
Nous représentons régulièrement nos clients en défense contre des actes en suppression de clauses abusives initiées par des associations de consommateurs comme l’UFC Que Choisir ou la CLCV.
Vogel & Vogel a notamment fait échouer la première action de groupe engagée en France par l’UFC Que Choisir, contre son client, Bouygues Telecom. Le cabinet a fait par la suite échec à une action de groupe engagée contre une marque de motos et suit actuellement plusieurs dossiers en défense contre des actions de groupe.
Vogel & Vogel possède une forte expérience des nombreux litiges qui interviennent dans le cadre de la responsabilité de fait des produits et de la garantie des vices cachés.
Les avocats de l’équipe consommation prennent régulièrement part aux procédures d’expertise en alliant compétences juridiques et techniques.
Vogel & Vogel conseille et assiste ses clients dans le cadre de leur obligation générale de suivi de leurs produits. Il accompagne les entreprises dont les produits présenteraient un risque pour les utilisateurs dans les démarches à entreprendre auprès des autorités dans toute l’Union européenne (évaluation des risques, aide dans le choix des actions à mettre en place pour maîtriser les risques encourus, prise de contacts informels avec les autorités, notification du risque, suivi des notifications, etc.). Il propose des solutions innovantes à cet égard.
Les avocats de l’équipe consommation sont rompus à ces actions. Ils interviennent au soutien de nos clients dans toutes leurs démarches dans des délais très rapides. Dans les cas où ces procédures interviendraient parallèlement à des procédures judiciaires, le cabinet coordonne les actions auprès des autorités judiciaires. Dans l’hypothèse de poursuites, il assure la défense de ses clients devant les tribunaux.
Nos grands dossiers en droit de la consommation et des risques industriels
Vogel & Vogel a :
• mis en échec l’UFC Que Choisir en première instance, en appel et en cassation dans l’affaire des cartes prépayées,
• obtenu plus de 50 victoires consécutives dans l’affaire des émissions de NOx,
• mis au point une défense originale et gagnante en matière d’actions de groupe contre plusieurs associations de consommateurs,
• traité chaque année plusieurs centaines de dossiers d’après-vente et de responsabilité du fait des produits,
• mis en échec une association de consommateurs dans le cadre d’une action de groupe concernant des motos et défend actuellement plusieurs marques automobiles dans le cadre d’une très importante action de groupe.
