MON COMPTEConcurrence & Régulation
Vogel & Vogel accompagne régulièrement ses clients dans leurs opérations de concentration en France et en Europe. Le cabinet est parvenu à faire autoriser sans engagements de nombreuses opérations de concentration, notamment dans le domaine de la distribution. Le cabinet défend également les intérêts de ses clients en tant que tierces parties pour faire valoir leurs griefs à l’occasion d’opérations de concentration.
Vogel & Vogel conseille les entreprises dans le cadre d’ententes verticales ou horizontales. Le cabinet guide ses clients lorsqu’ils désirent s’assurer de la licéité de leurs comportements. Il les assiste aussi en cas de notification de griefs.
Les entreprises dominantes sur un marché sont soumises à des contraintes particulières du fait de leur importance sur le marché en cause. Vogel & Vogel conseille ses clients en tenant compte de ces contraintes.
Le cabinet intervient également aux côtés des opérateurs économiques qui souhaitent se plaindre des agissements d’un concurrent et saisir les autorités de concurrence compétentes.
En dépit du principe de libre négociabilité du contrat, il existe de nombreuses règles relatives à la transparence tarifaire et à la coopération commerciale.
Vogel & Vogel assiste ses clients dans la négociation et l’élaboration de leurs conditions générales de vente et de leurs conventions uniques, afin qu’ils respectent les règles applicables à la négociation commerciale. Le cabinet bénéficie d’une expérience reconnue dans tous les contentieux liés au droit des pratiques restrictives, notamment en matière de rupture des relations commerciales établies, de déréférencement, de déséquilibre significatif ou de prix imposés, et saisir les autorités de concurrence compétentes.
Le cabinet assiste régulièrement les entreprises faisant l’objet de contrôles portant sur le respect des délais de paiement.
Les secteurs de l’électricité, des télécommunications, de l’audiovisuel, de l’énergie, ou des jeux en ligne sont régis par des règles particulières. Ces règles soulèvent des questions nouvelles et variées, comme les ciseaux tarifaires, l’encadrement des pratiques tarifaires, les obligations d’accès aux infrastructures.
Vogel & Vogel assiste les opérateurs économiques présents sur ces « marchés dérégulés », au titre du conseil ou du contentieux devant les autorités de régulation et les juridictions de recours. Le cabinet intervient très fréquemment devant le CORDIS de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), l’ARCOM ou l’ARCEP, notamment dans le cadre des procédures de règlement des différends.
Vogel & Vogel dispose d’une expertise reconnue dans toutes les questions relatives aux aides d’État.
Le cabinet accompagne régulièrement les entreprises qui souhaitent s’assurer de la légalité des financements perçus (à travers notamment la notification de l’aide à la Commission européenne) ou, à l’inverse, les entreprises qui se plaignent de l’illégalité de telles aides.
Vogel & Vogel assiste ses clients lors des perquisitions de l’Autorité de la concurrence, de la DGCCRF ou de la Commission européenne, et envoie immédiatement ses avocats pour s’assurer de la conformité de la procédure et du respect des droits de la défense.
Le réseau Vogel & Vogel est en mesure d’assister les entreprises partout en région en cas de visites et saisies effectuées auprès d’agences locales.
Le cabinet défend aussi ses clients dans le cadre des contentieux attachés à ces visites et saisies.
Vogel & Vogel propose régulièrement à ses clients des formations spécifiques de conformité au droit de la concurrence (compliance programs) ainsi que des audits concurrence au sein des entreprises. Il met en place, actualise et contrôle les programmes de conformité des entreprises.
Vogel & Vogel assiste ses clients dans le cadre des actions civiles de concurrence, de groupe ou individuelles.
Le cabinet a développé un important savoir-faire en matière de private enforcement, en défense ou en demande, suite à des infractions au droit de la concurrence.
Le recours au droit pénal et aux procédures pénales devient un axe stratégique du droit de la concurrence en France.
Vogel & Vogel assiste ses clients tant dans le cadre des procédures pénales mettant en œuvre le droit de la concurrence que dans les procédures subséquentes devant l’Autorité de la concurrence.
Nos grands dossiers en droit de la concurrence et de la régulation
Vogel & Vogel a :
• Fait échec à la concentration JC Decaux/Metrobus,
• Obtenu en un an la condamnation à 400 millions d’euro de dommages-intérêts en réparation de préjudices concurrentiels,
• Obtenu la mise hors de cause de ses clients dans l’affaire des jouets, de l’automobile, du Stade de France et de la publicité télévisée,
• Obtenu la condamnation la plus élevée pour gun-jumping jamais prononcée en France,
• Obtenu la première décision de sanction du non-respect des engagements en matière de concentration,
• Vogel & Vogel traite actuellement près de 300 dossiers de défense à des actions en dommages-intérêts pour pratiques anticoncurrentielles alléguées.
