Concurrence déloyale : informations confidentielles et la preuve du préjudice

Invité de l’émission Lex Inside sur BSMART 4Change par Arnaud Dumourier, Joseph Vogel est revenu sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 janvier 2026.

Cette décision rappelle que la seule appropriation d’informations confidentielles d’un concurrent, notamment transmises par un ancien salarié, suffit à caractériser un acte de concurrence déloyale, même en l’absence d’usage avéré.
Elle précise également que, si le préjudice moral se déduit nécessairement d’un tel comportement, le préjudice économique, lui, ne se présume pas et doit être démontré.