Publicités automobiles : nouvelles mentions obligatoires à compter du 1er mars 2022

Deux nouvelles mentions, à visée environnementale, devront être intégrées à toute publicité en faveur de véhicules automobiles à partir du 1er mars 2022. Ces obligations ont été introduites par la loi n°2019-1428 d’orientation des mobilités (dite « LOM ») du 24 décembre 2019 et par la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 « Climat et résilience ». Plusieurs décrets d’application et arrêtés sont ensuite venus préciser le contenu et les modalités de ces nouvelles obligations.

Retrouvez la présentation détaillée du cabinet sur ces nouvelles mentions obligatoires.

nouvelles mentions obligatoires