MON COMPTEInscrivez-vous dès maintenant au prochain Atelier Vogel Academy dispensé par Joseph Vogel, associé fondateur du cabinet Vogel & Vogel, et Cécile Assémat, avocate manager du cabinet Vogel & Vogel.
📍 18 et 19 janvier 2024 de 9h00 à 11h30
💻 Suivez l’événement en webinaire !
👤 Atelier réservé aux juristes d’entreprise
Programme :
• Session du jeudi 18 janvier : Introduction, entrée dans le réseau (information précontractuelle, bonne foi, accès au réseau, droit et juridiction applicables, durée des contrats), gestion du réseau (prix de vente du fournisseur, prix de revente du réseau, convention unique, clauses déséquilibrées, bonne foi, ventes par internet, distribution duale, revente hors réseau, restrictions des ventes, particularités pour les départements et territoires d’outre-mer, restrictions horizontales, primes fidélisantes).
• Session du vendredi 19 janvier : sortie du réseau (arrêt de la distribution, fin du contrat), conclusion.
