ALERTE : Une décision intéressante de la cour de cassation qui vient augmenter les moyens de contester les comportements abusifs des entreprises américaines à l’égard de leurs partenaires français

Notre expérience du contentieux nous a appris que certaines entreprises américaines adoptent parfois des comportements « à la Trump » à l’égard de leurs partenaires français. Il nous est ainsi arrivé à plusieurs reprises que des clients français nous fassent part de hausses de prix de 200% ou 300% du jour au lendemain avec en même temps une menace d’arrêt immédiat des livraisons si les nouveaux prix n’étaient pas acceptés ou encore d’arrêts de livraison intempestifs pour obtenir des avantages indus ou des dommages-intérêts exorbitants.
Ces pratiques portent souvent sur des composants essentiels pour la production des entreprises françaises, menacées d’un arrêt des chaînes de production avec des conséquences catastrophiques en aval. De même, les distributeurs américains peuvent avoir tendance à rompre des relations de longue date avec des fournisseurs français avec des préavis très courts. Il ne faut jamais céder à la menace et réagir par la force et le droit à la force brute. Notre droit offre désormais certains moyens de défense à ce type de comportements.

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