actualités articles fermer #LECONSEILDUMOIS DÉCISIONS DÉCRYPTAGE DISTINCTIONS PUBLICATIONS Toutes les rubriques Rubriques Toutes les rubriques #LECONSEILDUMOIS DÉCISIONS DÉCRYPTAGE DISTINCTIONS PUBLICATIONS Posté le 19/02/2026Rubriques DÉCRYPTAGE Victoire constitutionnelle : La confidentialité des consultations jur.. Le Conseil constitutionnel a confirmé hier la constitutionnalité de la loi protégeant la confidentialité des avis des juristes d’entreprise. En reconnaissant que la confidentialité répond à un intérêt général, les Sages consacrent le juriste comme garant de la compliance au sein de l’entreprise. Pour lire l'intégralité de notre analyse sur ce sujet, cliquez ci-dessous. LIRE… Lire Posté le 18/02/2026Rubriques DÉCRYPTAGE Le secret professionnel des correspondances avocat-client : une protec.. L'arrêt rendu par la Chambre criminelle le 13 janvier 2026 confirme une nouvelle fois sa… Lire Posté le 09/02/2026Rubriques DÉCRYPTAGE Legal privilege : une victoire pour notre compétitivité, désormais .. Le 3 février dernier, sur le plateau de Lex Inside, Louis Vogel est revenu sur… Lire Posté le 29/01/2026Rubriques DÉCRYPTAGE Les grandes orientations de l’Autorité de la concurrence pour l’a.. Dans la continuité de sa feuille de route 2025-2026, l’Autorité de la concurrence a présenté… Lire Posté le 20/01/2026Rubriques DÉCRYPTAGE Droit de rétractation : ajout d’une nouvelle fonctionnalité de ré.. Un clic pour s’engager, un clic pour se rétracter : l’ordonnance 2026-2 impose aux professionnels… Lire tous les articles Plaidoyer contre la rétroactivité des sanctions quasi-pénales en droit de la concurrence Posté le 08/01/2026Rubriques DÉCRYPTAGE Lire Pourquoi le Policy Brief de la Commission opposé à la confidentialité des avis des juristes d’entreprise est infondé Posté le 24/11/2025Rubriques DÉCRYPTAGE Lire Secret avocat–client : la Chambre commerciale réaffirme l’unité et la généralité du secret (conseil & défense) Posté le 29/10/2025Rubriques DÉCRYPTAGE Lire Atelier Vogel & Vogel x AFJE • Réforme du régime de la responsabilité du fait des produits défectueux : présentation de la nouvelle directive. Posté le 24/09/2025Rubriques DÉCRYPTAGE Lire Charger plus