Les clauses compromissoires peuvent-elles faire obstacle à l’action autonome d’une association professionnelle agissant pour la défense de l’intérêt collectif de ses membres ?
L’arrêt rendu par la cour d’appel de Paris le 13 mai 2026 dans le litige opposant l’Association des franchisés du groupe Carrefour à plusieurs sociétés du groupe soulève cette question essentielle.
Au-delà du dossier Carrefour, l’enjeu tient à l’effectivité des actions collectives et à la préservation de l’accès au juge.
Pour lire l’intégralité de notre analyse, cliquez ici
