Atelier animé par Me Joseph Vogel et Me Sylvain Corvol, experts du cabinet Vogel & Vogel, organisé en partenariat avec l’AFJE.
Les actions de groupe existent en droit français depuis la loi Hamon de 2014 en matière de la consommation et de la concurrence. Elles ont fait l’objet d’une réforme d’ensemble par la loi 2025-391 du 30 avril 2025 (article 16) qui vont conduire à des actions plus nombreuses et plus risquées pour les entreprises qui seront les cibles de ces nouvelles actions.
Quels sont les risques et les problèmes d’application à venir suite à cette réforme d’ensemble ? Faut-il craindre notamment un regain des actions de groupe et comment s’y préparer au mieux ?
Nous vous proposons d’apporter des réponses pragmatiques à ces interrogations lors de cet Atelier.
Jeudi 28 mai 2026 de 9h00 à 11h00
Au programme
Introduction
- Rappel des textes et principes de base du régime actuel de l’action de groupe
- Bilan du régime actuel de l’action de groupe
- Présentation de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 dite « Loi DDADUE 5 »
1ère partie
- Des actions de groupe à venir plus nombreuses
- Des actions de groupe génératrices de risque plus élevés
2e partie
- Des problèmes d’application liés à l’ouverture des actions de groupe
- Des problèmes d’application liés à la mise en œuvre des actions de groupe
Conclusion
Questions / Réponses
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