Que faut-il retenir des premières décisions et procédures relatives au DMA ?

L’application du Digital Markets Act (DMA) vient de franchir un cap déterminant : le 23 avril 2025, la Commission européenne a prononcé ses toutes premières sanctions à l’encontre de deux contrôleurs d’accès emblématiques — Apple et Meta. En frappant respectivement de 500 millions € et 200 millions € d’amendes pour violation de l’interdiction d’« anti-steering » et défaut d’offre « low-data », la gardienne des Traités envoie un signal clair : le DMA n’est plus un texte programmatique, mais un véritable instrument de régulation, qu’elle entend faire respecter.

Lire l’article

Connexion