L’application du Digital Markets Act (DMA) vient de franchir un cap déterminant : le 23 avril 2025, la Commission européenne a prononcé ses toutes premières sanctions à l’encontre de deux contrôleurs d’accès emblématiques — Apple et Meta. En frappant respectivement de 500 millions € et 200 millions € d’amendes pour violation de l’interdiction d’« anti-steering » et défaut d’offre « low-data », la gardienne des Traités envoie un signal clair : le DMA n’est plus un texte programmatique, mais un véritable instrument de régulation, qu’elle entend faire respecter.
Que faut-il retenir des premières décisions et procédures relatives au DMA ?
Posté le 02/06/2025
Rubrique DÉCRYPTAGE

Posté le 25/06/2025
Rubrique DÉCRYPTAGE
Les risques des prises de participations minoritaires entre concurrent..
Lire
Posté le 11/06/2025
Rubrique DÉCRYPTAGE
Cinq jours ou rien : de la sanction de la notification tardive de la d..
Lire
Posté le 11/06/2025
Rubrique VIE DU CABINET
Le cabinet a accueilli les étudiants du Master Juriste Européen de l..
Lire
Posté le 05/06/2025
Rubrique CONFÉRENCE
Peut-on encore rompre un contrat de distribution pour faute ?
Lire







Vogel & Vogel Paris - Bruxelles
30 avenue d'Iena, 75116 Paris
Avenue des Gaulois 9, 1040 Bruxelles
+33 (1) 53 67 76 20
Vogel & Vogel Paris - Bruxelles
30 avenue d'Iena, 75116 Paris
Avenue des Gaulois 9, 1040 Bruxelles
+33 (1) 53 67 76 20








Vogel & Vogel Paris - Bruxelles
30 avenue d'Iena, 75116 Paris
Avenue des Gaulois 9, 1040 Bruxelles
+33 (1) 53 67 76 20