n°6-8 Juin-Août 2020

Ce mois-ci, dans la Décision du mois : le bouleversement du droit des agents commerciaux aura bien lieu. La Cour de justice prend formellement position sur l’étendue du pouvoir de négociation de l’agent.

Notre Conseil du mois répond à la question : Faut-il craindre une recrudescence des actions de groupe ?

Dans l’Actualité, nous avons choisi de revenir sur le pouvoir de sanction d’une autorité administrative indépendante, la confirmation du rôle central du private enforcement en complément de l’action administrative, l’annulation par le Tribunal de l’Union, de la décision par laquelle la Commission a interdit le rachat d’un opérateur de téléphonie mobile britannique par un concurrent et une double menace pour les franchiseurs : l’inquiétant retour de l’erreur sur la rentabilité et de l’inefficacité des clauses de décharge de responsabilité.