MON COMPTEMaître Joseph Vogel décortique, dans l’émission LEX INSIDE – BSMART 4CHANGE animée par Arnaud Dumourier, les effets de la jurisprudence récente sur la relation avocat-client.
Le secret professionnel de l’avocat est aujourd’hui fragilisé par la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, au point d’être vidé de sa substance. Le régime actuel ne protège que les échanges liés à la défense après l’ouverture d’une procédure, tandis que les avis juridiques, consultations et conseils ne bénéficient plus de la confidentialité et peuvent être saisis. Cette orientation affecte directement son opposabilité aux autorités administratives.
Les conséquences sont immédiates : les justiciables hésitent à parler librement à leur avocat et un conseil juridique peut désormais se retourner contre son propre client en servant de preuve.
Une telle conception entre en contradiction avec le droit européen (CJUE et CEDH) comme avec le droit français, qui reconnaissent le secret professionnel comme un principe général protégeant l’ensemble de la relation avocat–client.
Le secret professionnel est ainsi en péril. Dans un État de droit où l’État dispose de larges prérogatives d’enquête et de contrainte, il faut au minimum préserver un espace inviolable entre le client et son avocat.
Il convient d’alerter la communauté des juristes et, plus largement, le public : informer sur la non-conformité au droit européen et sur les inconvénients de la situation actuelle peut inciter les juridictions à évoluer. À défaut de réaction, c’est une protection essentielle à la démocratie et à l’État de droit qui risque de disparaître.
