Rompre un contrat de distribution à effet immédiat avec un partenaire est parfois une nécessité pour les entreprises. Mais la complexité des règles qui entourent la résolution pour faute a pris une ampleur telle qu’on peut se demander si elle est encore possible.

Me Joseph Vogel et Me Cécile Assémat, experts du cabinet Vogel & Vogel, vous apporterons des réponses pragmatiques à ces interrogations lors de cette matinée consacrée à la rupture des relations commerciales, organisée en partenariat avec l’AFJE.

Atelier Vogel & Vogel / AFJE • Animé par Joseph Vogel et Fernanda de Abreu … Atelier Vogel & Vogel / AFJE • Se prémunir contre les risques pénaux en droit de la concurrenceLire la suite »

SUPPORT DE PRÉSENTATION

Joseph Vogel a participé à une conférence le 16 octobre, dans le cadre du Campus AFJE 2023, sur le thème : Se préparer aux opérations de visites et saisies des autorités administratives indépendantes, co-animée par Clara INGEN-HOUSZ, Directrice Juridique (Concurrence, Regulatory), Directrice Ethique et Conformité - SAINT-GOBAIN.

SUPPORT DE PRÉSENTATION

> Télécharger le QCM et sa correction

Joseph Vogel et Margaux Vicaire ont dispensé une conférence, en partenariat avec l'EFE, sur le thème : Négociations commerciales 2024 : Les nouvelles pratiques restrictives et abusives depuis EGalim 1, 2 et - Déséquilibre significatif, obtention d’un avantage sans contrepartie ou disproportionné, rupture de la relation commerciale établie et autres pratiques.

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Rompre un contrat de distribution à effet immédiat avec un partenaire est parfois une nécessité pour les entreprises. Mais la complexité des règles qui entourent la résolution pour faute a pris une ampleur telle qu’on peut se demander si elle est encore possible.

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