L’affaire Delivery Hero / Glovo, lourdement sanctionnée par la Commission européenne en juin 2025, en est une illustration spectaculaire. Pour la première fois, l’autorité de concurrence européenne considère qu’une participation non contrôlante a permis la mise en œuvre d’une entente anticoncurrentielle, mêlant non-sollicitation, échanges d’informations sensibles et partage de marchés.
Cette évolution dans l’approche du droit des ententes soulève de nombreuses questions : quels sont les nouveaux risques juridiques associés à ces participations ? Où s’arrête la participation minoritaire non problématique et où commence l’infraction d’entente entre concurrents ?
Les risques des prises de participations minoritaires entre concurrents
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