Vogel Blog
Observations du cabinet Vogel & Vogel – Projet de révision de la Communication sur les marchés pertinents
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur son projet de révision de sa communication sur la définition des marchés pertinents, en invitant les parties intéressées à lui transmettre leurs observations avant le 13 janvier 2023. Vous trouverez ci-joint les observations du Cabinet Vogel & Vogel, réalisées dans ...
Présentation sur les avantages (et les inconvénients) d’un contrat de distribution écrit
La question se pose à tout créateur ou gestionnaire de réseau de distribution. Faut-il contractualiser les relations avec ses distributeurs par un contrat écrit ou préférer la souplesse des CGV ou même de relations totalement non formalisées. La souplesse et l’absence de formalisme facilitent bien entendu à court terme ...
#LeConseilDuMois – Définition du marché pertinent : des avancées bienvenues mais une sécurité juridique encore insuffisante et un risque de sur-réglementation
Projet de révision de la Communication de la Commission sur la définition des marchés pertinents : des avancées bienvenues mais une sécurité juridique encore insuffisante et un risque de sur-réglementation. La Commission vient de lancer une consultation publique et invite toutes les parties intéressées à lui présenter, avant le 13 ...
#Décryptage – Tout savoir sur l’actualité du droit de la rupture de relations commerciales établies
Après trois premiers thèmes (sous forme de slides didactiques) sur tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution récente : du droit des pratiques restrictives ; du droit du déséquilibre significatif ; du droit de l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie proportionnée ; Découvrez le nouveau focus sur la rupture de relations ...
#Décryptage – Problématiques récentes relatives à l’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie proportionnée
Après deux thèmes sur tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution récente du droit des pratiques restrictives et tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution récente du droit du déséquilibre significatif (sous forme de slides didactiques), ci-joint notre nouveau focus sur : L’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie ...
#Décryptage – Le déséquilibre significatif, vers un nouvel équilibre dans la jurisprudence récente ?
Après un premier thème sur l’évolution récente du droit des pratiques restrictives. Voici un deuxième thème : tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution récente du droit du déséquilibre significatif. Prochains sujets à venir : L’obtention d’un avantage sans contrepartie ou sans contrepartie proportionnée Et la rupture de relations commerciales établies. ...
