VOGEL BLOG2020-09-18T18:16:50+02:00

Vogel Blog

Quelles solutions pour limiter le pouvoir des GAFAM ?

Les affaires mettant en cause les GAFAM ne cessent de défrayer la chronique. Après Google, c’est au tour d’Amazon et d’Apple d’être sous les feux de l’actualité. Le 10 novembre dernier, la Commission a adressé une communication des griefs à Amazon pour abus de position dominante sur le marché [+]

8 décembre 2020|

L’Autorité de la concurrence n’a pas octroyé un permis de soumissions concertées aux filiales des groupes

Dans sa décision du 25 novembre 2020, l’Autorité de la concurrence a fait évoluer sa pratique décisionnelle en matière de pratiques concertées entre sociétés d’un même groupe mises en œuvre dans le cadre d’un appel d’offres. La pratique décisionnelle, ainsi que la jurisprudence, considéraient traditionnellement que le choix de [+]

7 décembre 2020|

Une bonne nouvelle : le Conseil constitutionnel censure une nouvelle fois la tentative de limitation injustifiée de la protection des pièces automobiles visibles par le droit des dessins et modèles et des droits d’auteur

Depuis plusieurs années, plusieurs lobbys puissants mènent une campagne dans différents pays européens pour obtenir une suppression ou d’importantes limitations des droits de propriété intellectuelle des constructeurs automobiles sur les pièces visibles automobiles, notamment les pièces de carrosserie, alors qu’elles résultent d’un effort de création de ces constructeurs et [+]

7 décembre 2020|

Sale temps pour Google…

Ces trois dernières années, Google constitue avec Apple l’une des firmes les plus lourdement sanctionnées par la Commission européenne avec l’infliction, au titre de l’article 102 TFUE, de trois amendes pour un montant total de 8,25 milliards d’euro : 2,42 milliards d’euro, en juin 2017, pour abus de position dominante [+]

10 novembre 2020|

Affaire Subway : une appréciation plus rigide du déséquilibre significatif lorsque le ministre est à l’origine de l’action

Le 13 octobre 2020, le Tribunal de commerce de Paris, saisi d’une action visant à faire constater le déséquilibre significatif de certaines clauses du contrat proposé par le groupe Subway à ses franchisés, a partiellement fait droit aux demandes du ministre de l’Economie. De fait, le juge consulaire a [+]

4 novembre 2020|

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