Vogel Blog
#LeConseilDuMois – La repénalisation du droit de la concurrence : innovation géniale ou fausse bonne idée ?
L’usage de la voie pénale en vue de la mise en oeuvre du droit de la concurrence semble obéir à des cycles. La grande réforme du droit de la concurrence intervenue en 1986 avait clairement opté pour une dépénalisation du droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles devaient être ...
#LeConseilDuMois – Les particularités de la distribution dans les départements d’outre-mer en matière d’exclusivités d’importation
La distribution des produits et services dans les départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte) présente de nombreuses particularités. Des délais de paiement différents, un régime fiscal spécifique - avec l’octroi de mer qui renchérit les importations - et les caractéristiques de chaque département, en font ...
Nouvel outil de concurrence
Le 2 juin 2020, la Commission européenne a rendu public une analyse d'impact initiale et une consultation publique, ouverte jusqu'au 8 septembre 2020, sur le nouvel instrument de concurrence ou « New Competition Tool (NCT) » qu’elle envisage de créer pour remédier aux problèmes de concurrence structurels que l’application des articles ...
Le Premier Président de la cour d’appel de Paris fait droit à une requête en suspicion légitime contre l’Autorité Polynésienne de concurrence
Le Premier Président de la Cour d’appel de Paris vient de rendre une ordonnance importante le 29 juillet 2020 (Paris, ord. Pr. Prés, Pôle 1, Ch. 7, 29 juil. 2020, N° RG 20/08122, L’actu-concurrence, 30 juil. 2020) : il a fait droit à une requête en suspicion légitime contre ...
Nouveau rejet d’une action de groupe : une action de rappel ne vaut pas en soi reconnaissance ou preuve d’un vice caché pouvant donner lieu à une action de groupe
Le tribunal judiciaire de Versailles a rendu le 4 juin 2020 une décision importante en matière d’action de groupe (TJ Versailles, 2e ch., 4 juin 2020, RG N° 15/10221). Dans ce jugement longuement motivé, le tribunal considère qu’une action de rappel, engagée en vertu des règles relatives à la ...
Vers l’Europe de l’économie circulaire …
Le modèle d’économie circulaire – dans lequel la valeur et les ressources sont maintenues dans l’économie aussi longtemps que possible et la génération de déchets réduite au minimum – permet de diminuer la pression exercée sur les ressources naturelles et d’apporter une contribution décisive à ...
