Vogel Blog
La Commission vient d’adopter le texte définitif du règlement vertical et de ses lignes directrices
La version définitive du règlement vertical et de ses lignes directrices : un texte assez positif, favorable à la protection des réseaux de distribution et à leur bon fonctionnement, en dépit de quelques imperfections. La Commission européenne vient de publier le 10 mai 2022 le texte définitif de son règlement ...
Synthèse du cabinet Vogel & Vogel sur le bilan, 6 ans après, de la réforme du droit des contrats
L’ordonnance de 2016 a profondément réformé notre droit des contrats pour tous les contrats conclus à compter du 1er octobre 2016 et parfois même pour les contrats antérieurs compte tenu des coups de canifs portés par la jurisprudence au sacro-saint principe de non rétroactivité de ...
Le cabinet était présent à la Journée de la concurrence, le 8 avril 2022, à Bercy
Joseph Vogel est intervenu sur le thème « Les enjeux de la révision des règlements sur les restrictions verticales », à l’occasion de la Journée de la concurrence qui s’est déroulée vendredi dernier au Ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance. ...
Le cabinet est à nouveau distingué au Palmarès du Droit 2022 !
Le cabinet est heureux de vous annoncer qu’il a reçu 4 distinctions à l’occasion de la cérémonie du Palmarès du Droit 2022. …
Intervention du cabinet Vogel & Vogel à la conférence EFE « Droit de la consommation »
Le cabinet animera deux sessions consacrées respectivement aux garanties des vices cachés et de conformité suite à l’ordonnance du 21 septembre 2021 et aux dernières jurisprudences de la Cour de cassation (Me Joseph Vogel et Me Sylvain Corvol ) et à la responsabilité du fait ...
#LeConseilDuMois – Les nouveaux risques liés au droit de la concurrence au sein des organisations professionnelles
Les risques classiques liés au droit de la concurrence auxquels les entreprises doivent faire face sont fort nombreux et importants. En cas de pratiques anticoncurrentielles, celles-ci sont exposées à des amendes administratives qui peuvent aller jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial de leur groupe, et cela, par grief, mais ...