VOGEL BLOG2020-09-18T18:16:50+02:00

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Premières décisions sur les différends commerciaux liés à l’épidémie du Covid-19

L’on sait que la crise du Covid-19 a généré de multiples différends commerciaux, entre clients et fournisseurs, prestataires de services et donneurs d’ordre, locataires commerçants et bailleurs, détenteurs de droits et diffuseurs, franchiseurs et franchisés, etc. Si les différends ont été nombreux, les décisions de justice permettant de les [+]

20 juillet 2020|

Faut-il craindre une recrudescence des actions de groupe ?

En France, un rapport parlementaire présenté à la presse de l’Assemblée nationale le 10 juin 2020 vient de dresser un bilan décevant des actions de groupe (AN, rapport d’information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe, n° 3085, 11 juin 2020). Depuis leur introduction en droit [+]

6 juillet 2020|

Les risques des projets anti-GAFA et de régulation des services numériques de la Commission européenne pour les entreprises ordinaires

Retrouvez cet article en format audio sur toutes vos plateformes préférées de streaming (Spotify, Apple Music, etc). Le 2 juin 2020, la Commission européenne a lancé deux consultations publiques concernant la mise en place d’un cadre réglementaire moderne pour les services numériques et les plateformes en ligne dans l’Union [+]

30 juin 2020|

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