VOGEL BLOG2021-10-05T22:01:06+02:00

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#LeConseilDuMois – Les particularités de la distribution dans les départements d’outre-mer en matière d’exclusivités d’importation

La distribution des produits et services dans les départements français d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique et Mayotte) présente de nombreuses particularités. Des délais de paiement différents, un régime fiscal spécifique - avec l’octroi de mer qui renchérit les importations - et les caractéristiques de chaque département, en font ...

26 janvier 2023|

Nouvel outil de concurrence

Le 2 juin 2020, la Commission européenne a rendu public une analyse d'impact initiale et une consultation publique, ouverte jusqu'au 8 septembre 2020, sur le nouvel instrument de concurrence ou « New Competition Tool (NCT) » qu’elle envisage de créer pour remédier aux problèmes de concurrence structurels que l’application des articles ...

4 novembre 2020|

Le Premier Président de la cour d’appel de Paris fait droit à une requête en suspicion légitime contre l’Autorité Polynésienne de concurrence

Le Premier Président de la Cour d’appel de Paris vient de rendre une ordonnance importante le 29 juillet 2020 (Paris, ord. Pr. Prés, Pôle 1, Ch. 7, 29 juil. 2020, N° RG 20/08122, L’actu-concurrence, 30 juil. 2020) : il a fait droit à une requête en suspicion légitime  contre ...

31 juillet 2020|

Nouveau rejet d’une action de groupe : une action de rappel ne vaut pas en soi reconnaissance ou preuve d’un vice caché pouvant donner lieu à une action de groupe

Le tribunal judiciaire de Versailles a rendu le 4 juin 2020 une décision importante en matière d’action de groupe (TJ Versailles, 2e ch., 4 juin 2020, RG N° 15/10221). Dans ce jugement longuement motivé, le tribunal considère qu’une action de rappel, engagée en vertu des règles relatives à la ...

16 juin 2020|

Vers l’Europe de l’économie circulaire …

Le modèle d’économie circulaire – dans lequel la valeur et les ressources sont maintenues dans l’économie aussi longtemps que possible et la génération de déchets réduite au minimum – permet de diminuer la pression exercée sur les ressources naturelles et d’apporter une contribution décisive à ...

26 mars 2020|

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