Vogel Blog
La Commission dévoile la nouvelle législation européenne applicable aux GAFAM
Annoncées initialement pour le 9 décembre, la Commission a finalement présenté ses propositions de règlements sur les services numériques « Digital Services Act » (DSA) et sur les marchés numériques « Digital Market Act » (DMA) le 15 décembre 2020. Ces textes, qui répondent au processus de réflexion engagé par la Commission [+]
Loi DDADUE : ce qui va changer en droit de la consommation
La loi 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique et financière constitue un texte tentaculaire puisqu’il permet la transposition de pas moins de 18 directives et met en conformité notre droit national avec 14 règlements européens, [+]
Les dispositions « concurrence » de la loi ASAP
La loi 2020-1525 d’accélération et de simplification de l'action publique (dite loi ASAP) du 7 décembre 2020 a été publiée au JORF de ce jour. Parmi ses multiples dispositions se cachent quelques articles consacrés à la négociation commerciale, passés entre les gouttes des nombreux cavaliers législatifs censurés par le [+]
Quelles solutions pour limiter le pouvoir des GAFAM ?
Les affaires mettant en cause les GAFAM ne cessent de défrayer la chronique. Après Google, c’est au tour d’Amazon et d’Apple d’être sous les feux de l’actualité. Le 10 novembre dernier, la Commission a adressé une communication des griefs à Amazon pour abus de position dominante sur le marché [+]
L’Autorité de la concurrence n’a pas octroyé un permis de soumissions concertées aux filiales des groupes
Dans sa décision du 25 novembre 2020 (LawLex202000003205JBJ), l’Autorité de la concurrence a fait évoluer sa pratique décisionnelle en matière de pratiques concertées entre sociétés d’un même groupe mises en œuvre dans le cadre d’un appel d’offres. La pratique décisionnelle, ainsi que la jurisprudence, considéraient traditionnellement que le choix [+]
Loi DDADUE : ce qui va changer pour les entreprises en droit de la concurrence
La loi 2020-1508 du 3 décembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) en matière économique et financière a été publiée au JORF de ce matin. Le texte est composé à la fois de dispositions qui entreront en vigueur dès le 5 décembre, [+]
