Vogel Blog
Premières décisions sur les différends commerciaux liés à l’épidémie du Covid-19
L’on sait que la crise du Covid-19 a généré de multiples différends commerciaux, entre clients et fournisseurs, prestataires de services et donneurs d’ordre, locataires commerçants et bailleurs, détenteurs de droits et diffuseurs, franchiseurs et franchisés, etc. Si les différends ont été nombreux, les décisions de justice permettant de les [+]
Webinar du 2 juillet 2020 organisé par la revue Concurrences
Le 2 juillet 2020 a eu lieu un webinar en anglais organisé par la revue Concurrences sur le thème : La réforme du règlement sur les restrictions verticales : quels changements ? Sont intervenus au cours de ce webinar Madame Marieke Scholz (chef d’unité adjointe, politique et support des [+]
Faut-il craindre une recrudescence des actions de groupe ?
En France, un rapport parlementaire présenté à la presse de l’Assemblée nationale le 10 juin 2020 vient de dresser un bilan décevant des actions de groupe (AN, rapport d’information sur le bilan et les perspectives des actions de groupe, n° 3085, 11 juin 2020). Depuis leur introduction en droit [+]
La Commission a publié son rapport final sur l’évaluation du règlement restrictions verticales
Comme annoncé lors du lancement de sa roadmap, en novembre 2018, la Commission souhaite déterminer s’il s’avère plus approprié de laisser expirer le règlement actuel, de prolonger sa durée, ou de le réviser. Il a donc fallu vérifier si les objectifs du règlement ont été atteints, s’ils sont toujours [+]
Plaidoyer contre le dangereux projet d’injonction structurelle de la Commission
Retrouvez cet article en format audio sur toutes vos plateformes préférées de streaming (Spotify, Apple Music, etc). Parmi tous ces projets, la création d’un nouvel outil de concurrence au profit de la Commission apparaît particulièrement inquiétant et intrusif pour les entreprises ordinaires. Réapparaît à nouveau au niveau européen le [+]
Les risques des projets anti-GAFA et de régulation des services numériques de la Commission européenne pour les entreprises ordinaires
Retrouvez cet article en format audio sur toutes vos plateformes préférées de streaming (Spotify, Apple Music, etc). Le 2 juin 2020, la Commission européenne a lancé deux consultations publiques concernant la mise en place d’un cadre réglementaire moderne pour les services numériques et les plateformes en ligne dans l’Union [+]
